Etat d’urgence et circonstances exceptionnelles

« Le droit n’existe pas pour lui-même, il a pour fin l’organisation de la vie sociale et il ne faut pas que le respect qui lui est dû se retourne contre les intérêts qu’il a pour mission de servir » (Professeur Chapus). Dans certaines circonstances particulières, le respect du principe de légalité ne permet pas à l’administration de mener à bien son action. Il est alors normal dans ces conditions que le principe de légalité soit assoupli dans la mesure qui est nécessaire pour permettre à l’administration de mener à bien son action. L’assouplissement du principe de légalité peut être justifié par l’état d’urgence ou encore la théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles. La théorie des circonstances exceptionnelles a vu le jour lors des évènements de la Première Guerre mondiale. Il s’agit d’une théorie jurisprudentielle en vertu de laquelle, dans certaines circonstances, l’administration est autorisée à ne pas se conformer strictement à la légalité, à prendre un certain nombre de mesures excédant ses pouvoirs normaux. A côté de la théorie des circonstances exceptionnelles, il existe des textes qui prévoient l’organisation des pouvoirs en cas de circonstances exceptionnelles, ces textes sont relatifs à l’état de siège et à l’état d’urgence, ils comprennent également l’article 16 de la Constitution. Nous analyserons plus particulièrement le régime de l’état d’urgence qui est organisé par une loi du 3 avril 1955 et qui a été crée pour faire face aux évènements d’Algérie. Quels assouplissements subit le principe de légalité dans le cas de circonstances exceptionnelles ? Il convient alors d’étudier dans un premier temps le régime de la théorie des circonstances exceptionnelles et de l’état d’urgence en analysant leur fonctionnement. Dans un second temps, nous tacherons d’expliciter l’encadrement possible à cet assouplissement du principe de légalité.

I. Le