COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2011/14 - Plus-values de réévaluation Avis du 6 juillet 2011

TABLE DES MATIÈRES

I.

II.

Introduction Réévaluations conformément à l’article 57 AR C.Soc. A. Conditions 1. Caractère certain et durable 2. Conditions de rentabilité 2.1. Condition de rentabilité liée à un actif déterminé a) Immobilisations corporelles b) Immobilisations financières 2.2 Condition de rentabilité additionnelle pour les actifs nécessaires à la poursuite de l’activité a) Nécessaire à la poursuite de l’activité de l’entreprise b) Rentabilité de la société ou de la partie de l’activité concernée (pour les actifs nécessaires à la poursuite de l’activité) 3. Valeur de marché maximale B. Distinction entre la reprise des amortissements et les réévaluations C. Conversion des plus-values de réévaluation en capital D. Affectation des plus-values de réévaluation à l’apurement de pertes E. Amortissement d’actifs réévalués F. Correction des plus-values de réévaluation G. Réalisation d’actifs réévalués Reprise des réductions de valeur conformément à l’article 100 AR C.Soc.

Introduction
Tant le schéma complet que le schéma abrégé des comptes annuels prévoit au passif du bilan le poste III. Plus-values de réévaluation. Il y a lieu d’entendre par plus-values de réévaluation les plus-values non réalisées, inscrites sur des comptes d'actifs immobilisés, conformément à l'article 57 de l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés (ci-après : AR C.Soc.). Sont également portées sous le poste

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Plus-values de réévaluation1 les reprises de réductions de valeur visées à l'article 100 AR C.Soc. ainsi que les plus-values de réévaluation visées à l'article 44, alinéa 4 AR C.Soc. 2

I.

Réévaluations conformément à l’article 57 AR C.Soc.

En vertu de l’article 57 AR C.Soc., une société peut réévaluer ses immobilisations corporelles et ses actions et parts figurant parmi les immobilisations financières, sous le respect de