1/ CADRE GENERAL :

1-1/ Objet de la procédure :

La présente procédure à pour objet de définir les modalités et les règles de gestion des immobilisations jusqu'à leur mise à la reforme et/ou leur cession.
Par gestion, il est entendu : ✓ les décisions à prendre en matière de distinction entre les immobilisations, les stocks et les charges d’exploitation ; ✓ la tenue des fichiers et des registres relatifs aux actifs immobilisés ; ✓ le processus de décision et de suivi des mouvements des immobilisations entre les structures de la Société.

1-2/ Objectifs :

Les objectifs poursuivis par la mise en application de la présente procédure sont : ✓ clarifier et homogénéiser les règles de classification des immobilisations par rapport aux stocks et aux charges d’exploitation, ✓ appliquer la réglementation en matière d’enregistrement des immobilisations, ✓ être en conformité avec la législation ou réglementation fiscale en matière d’amortissement des immobilisations et de déduction des charges, ✓ fiabiliser l’information comptable sur les immobilisations, ✓ faciliter l’identification de toute immobilisation lors des inventaires ou de toute opération physique ou comptable, ✓ assurer la sauvegarde du patrimoine de la Société.

1-3/ Domaine d’application :

Cette procédure couvre l’ensemble de l’immobilisation corporelle et incorporelle, y compris les dépenses pour grosses réparations ou pour travaux susceptibles d’être immobilisées dans les différents comptes de la classe 2 du Bilan.

1-4/ Structures concernées :

Cette procédure s’adresse à toutes les structures de la Société et particulièrement aux structures chargés : des finances et de la comptabilité, des achats, des moyens généraux et de la tenue des fichiers d’immobilisations.

2/ DESCRIPTION DE LA PROCEDURE :

2-1/ Modalités de distinction entre « immobilisations » et « charges »

2-1-1/ Distinction entre « immobilisation » et « stocks » : En