Personnage morale
- les personnes morales de droit public : l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics... ;
- les personnes morales de droit privé : les plus courantes étant les entreprises, les sociétés civiles, les groupements d'intérêt économique, les associations. Certaines personnes morales de droit privé sont chargées de la gestion d'un service public.
Dans sa rédaction initiale, le code civil ignorait la personnalité morale, le droit français connaît actuellement des formes extrêmement diverses de personnes morales. La distinction la plus classique oppose les personnes morales de droit public et celles de droit privé.
Personne morale de droit public
Les personnes morales de droit public sont investies d'une mission d'intérêt général et titulaires de prérogatives privées, elles comprennent l'État, les collectivités territoriales – communes, départements, régions, collectivités d'outre mer etc... – et les établissements publics parmi lesquels il convient de citer les établissements d'assistance – hôpitaux, centres communaux d'aide sociale -, les établissements culturels – universités, lycées -, et certains établissements corporatifs – chambres de commerce et d'industrie, de métiers et de l'artisanat, ou d'agriculture -.
Personne morale de droit privé
Les personnes morales soumises au droit privé regroupent des groupements extrêmement nombreux et diversifiés qui, pour la plupart, présentent cette particularité que leur existence suppose nécessairement qu'ils acquièrent la personnalité juridique. Toutes les