Economie-DROIT : ETUDE N°2

Les différents Biens
1. Les immeubles
1. Les immeubles corporels

Les immeubles par nature
Les immeubles par nature sont tous les biens fixés au sol, attachés de façon durable ou incorporés dans un autre immeuble par nature : toutes les constructions et tous les accessoires incorporés à ces constructions (canalisations d'eau, ascenseur, végétaux plantés). Le sol et le sous-sol sont également des immeubles par nature.

Les immeubles par destination
Ce sont des biens originellement meubles mais que la loi qualifie d' « immeubles par destination » en raison du lien qui les unit à un immeuble par nature : ils en constituent en effet un accessoire. Ainsi une statue scellée dans une niche ou un tapis d'escalier sont ils des immeubles par destination mais aussi les animaux d'une ferme, les matériels d'exploitation d'un atelier, une cuisine intégrée dans une habitation. Pour qu'un bien meuble puisse être qualifié d'immeuble par destination il faut réunir deux conditions :

le bien d’immeuble par destination et le bien immeuble par nature auquel il est attaché doivent avoir le même propriétaire, le bien d’immeuble par destination doit être affecté à l'exploitation ou être définitivement attaché à l'immeuble par nature.

2. Les immeubles incorporels
Les droits immobiliers
Appelés aussi immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent, ce sont des droits qui portent sur des immeubles. Ce sont les droits réels immobiliers (ex.: l'usufruit portant sur un immeuble, c'est-à-dire le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les fruits).
2. Les meubles
Les biens meubles sont des biens qui peuvent se déplacer ou être déplacés d'un lieu à un autre.

1. Les meubles corporels

Les meubles par nature
Ce sont des biens "qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une cause étrangère, comme les choses inanimées"