Objectifs : définir le principe général de la propriété industrielle. Présenter les différents droits de propriété industrielle.

Qu’est-ce qu’un droit de propriété industrielle ? Quels sont ses impacts sur le jeu de la concurrence ? Qu’est-ce qu’un brevet ? Qu’est-ce qu’une marque ? Quelle est la protection donnée par ces droits à son titulaire ?
Le droit reconnaît aux entreprises des libertés économiques pour agir sur le marché. Mais le jeu de la concurrence doit tenir compte des droits de propriété industrielle.
1. Principe général de la propriété industrielle
a. Restriction et stimulation de la concurrence
La propriété industrielle est un dispositif qui permet de protéger de la concurrence les produits d’une entreprise. Ainsi, une entreprise ne peut pas copier les produits d’une entreprise concurrente : les droits de propriété industrielle sont donc une restriction à la concurrence.
Mais les droits de propriété industrielle constituent également une stimulation de la concurrence, car les concurrents veulent rattraper et dépasser l’entreprise titulaire des droits, ce qui favorise l’innovation.
b. Nature de la protection des droits de propriété industrielle
Le titulaire d’un droit de propriété industrielle bénéficie d’une protection qui lui assure un droit exclusif d’exploitation de la création ou de l’invention protégée.
Mais ce droit n’est pas absolu, car il est généralement limité dans le temps, pour générer l’effet de stimulation de la concurrence.

2. Les différents droits de la propriété industrielle
On distingue essentiellement deux droits de propriété industrielle, en fonction de leur objet :
• le brevet, qui protège un procédé technique innovant ;
• la marque, qui protège le procédé commercial permettant de distinguer le produit de celui des concurrents.
a. Le brevet
Le brevet porte sur un procédé technique innovant. Pour être brevetable, l’invention doit à la fois :
- être nouvelle ;
- ne pas découler de manière évidente de l’état de la technique ;
-