Revue internationale du Travail, vol. 150 (2011), no 1-2

Défaillances du syndicalisme d’entreprise en Chine: conséquences sur la sécurité dans les houillères, et au-delà
Chaojie LIU*
Résumé. Les accidents fréquents survenus ces dernières années dans les houillères chinoises ont mis en évidence les lacunes législatives qui empêchent les syndicats d’entreprise d’exercer efficacement les fonctions que leur confère la loi en matière de sécurité au travail. Toutefois, les causes de ce dysfonctionnement ont des répercussions beaucoup plus profondes. L’auteur analyse la loi sur les syndicats et préconise de la modifier pour donner aux travailleurs le droit de constituer d’authentiques syndicats d’entreprise: clarification des procédures de constitution; interdiction faite aux cadres supérieurs de l’entreprise d’en être membres et d’y exercer des fonctions de direction; garanties d’indépendance financière par rapport à la direction; garanties relatives à l’élection et à la destitution des dirigeants syndicaux; reconnaissance du droit de grève.

es dernières années, la plupart des critiques formulées sur la fréquence des catastrophes minières en Chine visaient les syndicats du pays: «Pourquoi les syndicats restent-ils silencieux face aux catastrophes minières?» 1; «Qu’a fait le syndicat lors de l’accident à la mine de Zuoyun?» 2; «Pourquoi les syndicats n’ont-ils rien dit après la catastrophe minière?» 3; «Que font les syndicats lors des catastrophes minières?» 4, etc. De telles critiques sont monnaie courante dans les médias, qui reprochent aux syndicats de ne pas assurer la sécurité des mineurs.
* Professeur associé et vice-doyen de la Faculté de littérature, de droit et de sciences politiques, China University of Mining and Technology, courriel: safetylaw@cumt.edu.cn. Cet article a été parrainé par le Fonds de recherche du ministère de l’Education, consacré à «La recherche juridique sur la réglementation gouvernementale en matière de sécurité et de santé dans les