DROITS D’AUTEURS ET DROITS VOISINS

1_ DROITS D’AUTEUR
Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de sa protection posé par l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle qui dit que « l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son oeuvre. Les droits se décomposent en deux séries de prérogatives aux régimes juridiques distincts : les droits patrimoniaux et les droits moraux.
Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur d’autoriser ou non les différents modes d’utilisation de son oeuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération en signant avec un tiers un contrat de cession ou de licence de droits d’auteur. Les parties au contrat déterminent les droits patrimoniaux cédés, les modes d'exploitation autorisés, la durée et l’étendue territoriale de la cession, ainsi que le montant de la rémunération de l’auteur. L’auteur peut également interdire l’utilisation de son oeuvre à un tiers, même si ce dernier est prêt à payer pour cet usage. Les droits patrimoniaux sont accordés à l’auteur pour toute sa vie, et perdurent après sa mort au bénéfice de ses ayants droits, pour une durée de 50 à 100 ans selon les pays : en France, ils expirent 70 ans après la mort de l’auteur. Passé ce délai, l’oeuvre entre dans le domaine public et peut être utilisée librement par tous. Néanmoins, pour assurer un équilibre entre les droits de l’auteur et l’accès du public à l'information et à la culture, il est prévu un certain nombre d'exceptions dans le cadre desquelles il est possible de reproduire et représenter l’oeuvre sans autorisation. Il est tout de même obligatoire de citer le nom de l’auteur à chaque utilisation, pour certifié les droits moraux.
En effet, les droits moraux protégent la personnalité de