Droits de l homme

288 mots 2 pages

Droit du travail et syndicats

I- Les droits du travail : une conquête
A travers l'histoire, les travailleurs on lutté pour obtenir les droits (droit de grève, assurance maladie, congés payés...). Beaucoup de ces droits furent acquis après les accords Matignon de 1936. Les droits du travailleur sont aujourd'hui garantis pas la constitution et la loi. Au sein de l'entreprise, chaque salarié signe avec son employeur un contrat de travail définissant les droits et les devoirs de chacun. Aujourd'hui, le patronat comme le gouvernement doit souvent négocier avec les syndicats.

II- Droit du travail et syndicats
A- Qu'est-ce qu'un syndicat ?
Un syndicat est une association de défense des intérêts sociaux et professionnels de leur adhérents. La liberté syndicale est reconnue en France depuis 1884. Ils sont indépendants des partis politiques et de l'état. Dans une entreprise, tout salarié a le droit d'adhérer à un syndicat, sauf les militaires. Il existe aussi des syndicats de professions non salariées.

B- Le rôle des syndicats
Les syndicats jouent un rôle très important dans le dialogue social entre les salariés et les patrons ou l'état. Ils défendent les intérêts de leurs adhérents et organisent régulièrement des manifestations et des grèves. En France, en 2010, environ 9 % des salariés cotisent un syndicat. Les 5 principaux sont FO, CGT, CFTC, CFDT, CGC.

III- Les syndicats aujourd'hui
Depuis quelques années, le nombre de syndiqués a tendance à chuter. Beaucoup de Français ont l'impression que les syndicats ne répondent pas à leurs attentes, d'autant plus que la crise économique a fait augmenté le nombre de chômeurs et d'intérimaires qui ne sont pas représentés. Aujourd'hui, les syndicats voudraient agir à l'échelle

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Chapitre 7 Droit : Les négociations collectives Le droit du travail doit s’adapter à la mutation de l’entreprise et à la conjoncture économique. L’un des moyens utilisé est la négociation collective, elle se fait entre partenaire sociaux tout en respectant la loi. I-Les acteurs de la négociation collective….

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Les syndicats en France
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Solenn V. Les syndicats en France A travers l’histoire les travailleurs ont toujours lutté pour obtenir des droits. Beaucoup de ces droits ont été obtenus après les accords de Matignon de 1936 pendant le front populaire mais la liberté syndicale est reconnue en France depuis 1884. La loi dite de « Waldeck-Rousseau » ( Waldeck-Rousseau était le ministre de l’intérieur sous le président de la troisième République, Jules Grévy) autorisant la création de syndicats professionnels date en effet du 21 mars 1884, au moment de la révolution industrielle.….

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Les syndicats en france
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LES SYNDICATS : I) Qu'est-ce qu'un syndicat ? 1) Définition des syndicats Un syndicat est une association de personnes exerçant la même profession, ou des métiers similaires ou connexes, ou des métiers différents dans une même branche d'activité. Son but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents.….

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Commentaire cassation chambre sociale arrêt du 22 septembre 2010
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Cassation chambre Sociale arrêt du 22 septembre 2010, pourvoi n° 10-10678 La notion de syndicat apparaît en 1919, au moment de la création de l’Organisation internationale du travail, puis est introduite en droit interne français en 1925. La représentativité est définie comme l’aptitude reconnue à un syndicat d’être le porte parole des salariés dont il prétend défendre et promouvoir les intérêts. En France il existe un pluralisme syndical. La question des critères de la représentativité des syndicats a été soulevée par la réforme du droit social du 20 août 2008 .Avant….

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Les syndicats français
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Le syndicalisme est l’activité exercée dans le cadre d’un syndicat de salariés ainsi que le fait de militer dans un syndicat. A l’origine, les syndicats étaient des associations d’entraides et de secours mutuels, ils sont apparus en France au XIXème siècle. Perçus avec hostilité ou simplement tolérés par le patronat et les gouvernements, les syndicats ont parfois été violemment réprimés, notamment après la Commune de Paris.….

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Dissertation Peut-on se passer du syndicalisme en france?
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Alors que nous connaissons depuis maintenant quelques années une augmentation du taux de chômage conséquente, est-il judicieux d’attaquer le contre-pouvoir qui soutient les salariés et défend l’emploi, les conditions de travail et le pouvoir d’achat (soit les syndicats) ? Nous allons donc aborder dans un premier temps l’importance et la nécessité pour la société française du maintien du pouvoir des syndicats, puis dans un deuxième temps, son opposé : la suppression des syndicats en France.….

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La fusion des sociétés au maroc
920 mots | 4 pages

Avis de l'employeur La direction a pris la décision de licencier le représentant syndical parce qu'il a agressé un supérieur hiérarchique. Il faut préciser donc que ce licenciement n'a rien à voir avec un règlement de compte. Ainsi, cette décision a été prise sur la base d'un rapport établi par le responsable du chantier. L'enquête menée sur le terrain et les témoignages des salariés, qui étaient présents sur place, ont confirmé les faits relatés par le plaignant.….

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Les syndicats
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A quoi servent les syndicats ? le syndicat intervient auprès de l'employeur pour….

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Etude : Le syndicalisme en France. Les syndicats sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Leurs objet principal est la défense des intérêts professionnels (matériels et moraux) de ses membres (c’est-à-dire des adhérents ayant versé une cotisation). Les syndicats se regroupent en : - Union géographique (Lot-et-Garonne, Aquitaine) - Fédération professionnelles (enseignant cheminots..)….

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Chambre sociale 10 avril 1998
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Commentaire d’arrêt n°1 : Chambre mixte, 10 avril 1998 La libre constitution des syndicats a été, en droit français, soumise à de nombreux rebondissements selon l’époque durant laquelle les hommes ont essayé de se la voir reconnaitre. Un syndicat est « une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs ». La liberté syndicale correspond au droit d’adhérer ou non à un syndicat, et de choisir le syndicat auquel on souhaite adhérer.….

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Ce texte vise cependant tous les groupements professionnels et non les seuls syndicats de salariés. Cette loi n’est cependant qu’un premier pas vers la liberté syndicale, de par l’encadrement très strict qu’elle fixe pour la création et l’organisation des syndicats. Le conseil municipale de Paris crée en 1886 une bourse du travail pour modérer le syndicalisme et l’intégrer dans l’appareil d’état. Le mouvement des bourses se structure en 1892 à travers la Fédération des bourses du travail. La fédération Nationale Syndicale et la fédération des bourses se….

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Droits de l’Homme Thème 1 : Aperçu de l’évolution des droits de l’Homme I. Les droits de l’Homme à l’état primaire A. Code Hammourabi B. Cylindre de Cyros C. Théorie des droits naturels II. Les droits de l’Homme à l’état de grands principes à dimension locale A. Première charte : la magra carta (1215) B. L’Habias Corpus (1679) C. Bill of right (1689) D. Déclaration américaine (1776, virginie) E. Déclaration française des droits de l’Homme et du citoyen (1789) III. Les droits de l’Homme à l’état de valeurs universelles A. Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) B. Pactes jumeaux (1966)….

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Faute séparable des fonctions
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Dès les années 1970, la Chambre sociale de la Cour de cassation pouvait juger que le président d'un syndicat qui avait licencié un salarié dans le but de lui nuire avait « commis une faute personnelle détachable de ses fonctions », qui permettait à la victime d'engager la (2). A contrario, la faute non détachable commise responsabilité civile du dirigeant syndical par le dirigeant n'aurait pas permis de prononcer sa condamnation. Par la suite, les décisions soustrayant le dirigeant d'un groupement à sa responsabilité à l'égard des tiers se sont multipliées, tant en matière de sociétés civiles ou commerciales que d'associations ou de syndicats (3), la théorie de la faute détachable venant même conditionner les poursuites (4). exercées contre un simple préposé En dépit du fait que l'immunité des dirigeants sociaux ayant commis une faute non séparable de leurs fonctions n'était pas plus prévue par les textes régissant la responsabilité civile de droit commun que par les dispositions spéciales du droit des groupements, le principe a été admis sans hésitation, en même temps qu'une appréciation large de la faute rattachable aux fonctions (5). Mais si la Cour de….

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Un syndicat est une association de personnes exerçant la même profession ou des métiers similaires. Il a pour objet la défense des intérêts économiques et professionnels de ses membres tant auprès des représentants patronaux qu’auprès des représentants de l’État. La liberté syndicale Chacun est libre d’adhérer ou non à un syndicat. Pour adhérer, il suffit d’être salarié, d’avoir plus de 16 ans, sans distinction de sexe ou de nationalité. L’adhérent….

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Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la Constitution de 1946 auquel se réfère le préambule de la Constitution de 1958. – Le paysage syndical français, très fragmenté, est le fruit des luttes syndicales du XXe siècle. Au cours de ce siècle, de nombreux syndicats ont vu le jour et beaucoup ont également disparu. Il existe des syndicats d’employeurs et des syndicats de salariés.….

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