Chapitre 1 : LA PERIODE PRECONTRACTUELLE

Introduction :
Avant de conclure un contrat, les parties peuvent être amenées à échanger des informations et à négocier les termes du futur contrat. On désigne ces échanges et ces négociations par l’expression : « LES POURPARLERS ». Les pourparlers correspondent à une période particulière des relations entre deux interlocuteurs, souvent professionnels. Durant cette période, les deux parties ouvrent des négociations afin de déterminer si la signature d’un contrat est envisageable et, le cas échéant, de déterminer le contenu de ce futur contrat. De telles négociations ne concernent que des contrats importants ; dans ce cas, la phase préalable à la conclusion peut s’avérer longue et délicate.

1. Les pourparlers
A – Les principes en vigueur
La période précontractuelle doit être placée sous le signe de la liberté de contracter et de la bonne foi (sincérité, loyauté…). La liberté est essentielle puisqu’un simple contact ne peut pas valoir engagement. Par ailleurs, chaque partie est en théorie libre d’entrer en négociation, mais également de rompre ces négociations.
Par contre, la bonne foi est un corollaire naturel dans la mesure où l’une des parties ne peut pas chercher à abuser de la situation en créant et en maintenant un espoir vain. Chaque partie doit avoir une attitude loyale envers l’autre. Cette loyauté est nécessaire au bon déroulement de la négociation, les partenaires pouvant être amenés à des échanges d’informations sensibles ou stratégiques. Si de tels échanges sont incontournables pour la bonne compréhension des besoins de chacune des parties, ils supposent le silence (La confidentialité) le plus absolu de la part des contractants. Les parties sont tenues de garder le secret sur la teneur des échanges et notamment sur les informations techniques ou commerciales divulguées à cette occasion.
Ainsi, même si aucune convention n’explicite le respect du secret des informations échangées, un