Règlement de copropriété

Section I. – Désignation et division de l’immeuble
Article premier. – Désignation
Ce règlement de copropriété s’applique à l’immeuble situé à ............... et qui figure au cadastre rénové de la ville de ............... sous la section n° ............... pour une contenance de ...............
Cet immeuble comprend :
1. au sous-sol : ............... caves ;
2. au rez-de-chaussée ............... ;
3. X............... étages composés de ............... ;
4. dernier étage, divisé en ...............
Art. 2. – État descriptif de division
L’immeuble ci-dessus désigné est divisé en ............... lots numérotés de 1 à ...............
Les lots sont ainsi composés :
– Lot n° 1 : un local ............... et les ............... millièmes des parties communes .../1 000.
– Lot n° 2.

Section II. – Parties communes et parties privatives
Art. 3. – Parties communes
Les “ parties communes ” sont celles qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif d’un copropriétaire, mais à l’usage et à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux.
Sont réputées parties communes :
– le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d’accès ;
– le gros œuvre des bâtiments y compris la charpente et la toiture ou la terrasse, les éléments d’équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent les locaux privatifs ;
– les locaux des services communs (y compris les locaux du gardiennage) .
Sont réputées accessoires aux parties communes :
– le droit de surélever un bâtiment affecté à l’usage commun ou comportant plusieurs locaux constituant des parties privatives différentes ou d’en creuser le sol ;
– le droit d’édifier des bâtiments nouveaux dans les cours, parcs ou jardins constituant des parties communes ;
– le droit de mitoyenneté concernant les parties communes.
Les parties communes et les droits qui leur sont accessoires ne peuvent faire l’objet, séparément des parties privatives, d’une