Droit
L'État en France est responsable de la politique sportive qui est appliquée mais vu qu’il ne peut pas s’occuper de tout, l’Etat délègue aux fédérations sportives la gestion et l’organisation des événements sportifs. En cas d’absence de structures, l’Etat en suscite la création.
Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) Le Comité National Olympique et Sportif Français va être le médiateur entre l’Etat et les structures sportives. Le CNOSF a différents buts : Il représente le sport français auprès des organismes officiels mais aussi des pouvoirs publics Il doit faire respecter les règles qui régissent les sports olympiques Collaboration a la préparation et a la sélection des sportifs français et assurer leur participation aux JO Favorisation de la promotion des sportifs sur le plan social Apporter une aide effective aux fédérations adhérentes
Il est ainsi chargé d’une mission de conciliation dans des conflits qui opposent les licenciés, les fédérations agréées et les groupements sportifs, a l’exception quand ces conflits mettent en cause des faits de dopage.
Le Ministère chargé des Sports
double enjeu, sportif et sanitaire, de la pratique sportive :
La préparation et mise en œuvre de la politique des APS dans des conditions de sécurité et d'encadrement respectant l'intégrité des personnes Mise en place des meilleures conditions pour le sportif pour la réalisation de son double projet, sportif et professionnel Favoriser le rayonnement international de la France
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Favoriser l'implantation cohérente des équipements sportifs
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Est le garant du dispositif basé sur la réalisation du double projet sportif et professionnel
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Il veille au bon fonctionnement de l’activité des fédérations
Mais le Ministère chargé des Sports a des objectifs prioritaires : Il doit montrer son soutien aux actions qui ont étaient menées par les fédérations en faveur du développement des pratiques sportives,