EXE 3.5 ECO-DROIT

1) Le document proposé en annexe est une lettre de licenciement, qui intervient dans le cadre d’un licenciement individuel provenant de l’entreprise Sectora et du directeur Ravier Hector, cette lettre recommandée avec avis de réception est destinée à Cerisier Nathalie employée en qualité de commerciale salariée dans l’entreprise. Cette lettre a été envoyée suite à un entretien ou la salariée avait été prévenue que l’entreprise envisageait de la licencier. 2) Au cours d’un entretien qui a eu lieu le 5 juin 2009, Cerisier Nathalie a été informée que l’entreprise Sectora envisageait de la licencier, depuis le 8 juin le licenciement est décidé et l’entreprise a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention de la salariée, dans laquelle il est dit que Nathalie Cerisier était liscenciée à cause d’une insuffisance professionnelle , les raisons de cette insuffisance professionnelle sont les suivantes : - incapacité d’atteindre les objectifs de vente fixés sur 2 ans
- baisse constante des ventes
- manque de motivation au travail .

3) Est-ce que le fait que madame Cerisier Nathalie fasse preuve d’insuffisance professionnelle peut remettre en questions les résultats de l’entreprise et est-ce une raison suffisante pour se séparer de ses services au sein de l’entreprise ? 4) Si cette affaire devait être portée devant le conseil des prud'hommes, la société devra montrer l’insuffisance de sa salariée (manque de motivation, incapacité d’atteindre les objectifs de vente fixés sur 2 ans et baisse constante des ventes). Afin de prouver cela l’entreprise pourra dire que la salariée avait avouée qu’elle rencontrait des difficultés pour convaincre les clients d’acheter, et elle devra aussi montrer que les mauvaises performances de sa salariée peuvent être un problème pour l’entreprise qui doit atteindre les résultats qu’elle s’est fixée. 5) La procédure de licenciement permet de garantir les droits des salariés