Analyse d’une situation juridique
Gérer les licenciements

Question 1:

Les démarches sont :
- Pour le licenciement de Mr Jaspe pour insuffisance professionnelle: c’est un licenciement pour cause de motif personnel donc l’employeur doit respecter la procédure en effet il doit d’abord convoquer le salarié pour passer un entretien par lettre recommandée ou en main propre. Sur cette lettre, il doit être indiquer :
- la date
- l’objet de l’entretien
- l’heure et le lieu de l’entretien
- la possibilité de se faire assister par une personne de l’entreprise ou par la personne de son choix.

Ensuite il y aura un entretien préalable au minimum 5 jours ouvrables après la convocation ou l’entretien a lieu, lors de cet entretien l’employeur doit s’expliquer sur les causes du licenciement du salarié et donc de recueillir les explications de celui-ci pour qu’il puisse se défendre et pour éventuellement faire changer d’avis son employeur.

Enfin, il y a la lettre de licenciement au plus tôt 2 jours ouvrables après que l’entretien est eu lieu, le licenciement doit être envoyer par lettre recommandé avec accusé de réception et elle doit comporter obligatoirement les motifs du licenciement de façon très précise sinon elle sera considéré sans cause réelle ni sérieuse.

Licenciement de MM. Nicolas et Cordier, et Mme Stéphanie : Licenciement pour motif économique, c’est donc une procédure de licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 9 jours.

L’employeur doit tout d’abord savoir combien de salariés il doit licencier; il doit consulter son comité d’entreprise ou les délégués du personnel afin de discuter sur le projet de licenciement et ainsi les informer.

L’employeur convoque les représentants du personnel et leur remet d’abord un document écrit qui précise notamment la ou les raisons économiques, financières ou techniques du projet de licenciement ; le nombre de licenciements envisagé… Ensuite ils émettent un avis qui est retransmis a l’employeur.
-