Droit

1463 mots 6 pages

Devoir

1. Les jurés (10 points)

Les personnes suivantes pourront-elles siéger comme jurés en mai 2013 à Montréal ? Veuillez indiquer l’article pertinent de la Loi sur les jurés.

Situation | Votre réponse | | Article | 1. Jacky, 18 ans, étudiante au cégep André-Laurendeau : | OUI | | Article 3B | 2. Caroline, 32 ans, fonctionnaire au ministère de la Justice : | OUI | | Article5B | 3. Pierre, 45 ans, député à l’Assemblée nationale : | OUI | | Article5D | 4. Hélène, 72 ans, paralysée et dans un fauteuil roulant : | OUI | | Article 5C | 5. Jean, 54 ans, shérif au palais de Justice : | OUI | | Article 8 | 6. Christophe, conjoint de Sophie, pompière : | NON | | Article4G | 7. Jannie, 28 ans, mère à la maison de 2 enfants d’âge préscolaire : | NON | | Article 5 G | 8. Jeannine, qui habite à Saint-Gérard et qui n’a pas de voiture pour se rendre à Montréal : | OUI | | Article 5 D | 9. Robert, anarchiste impénitent, qui ne s’est jamais inscrit à la liste électorale : | NON | | Article3C | 10. Anne-Claude qui occupe un poste de haute direction stratégique au sein d’une grande et puissante multinationale : | OUI | | Article 5 H | | | | |

2. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) (10 points)

Suite à la lecture du texte qui suit, veuillez répondre aux questions suivantes : 1. Quel est l’objectif du projet de loi C-10 qui vise à apporter des modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) ? 3 points

2. Comment a évolué la criminalité chez les jeunes au cours des dernières années ? 3 points

3. Dans quel contexte politique ce projet de loi a-t-il vu le jour (quelles sont les visées politiques de ce projet de loi) ? 3 points

4. Veuillez classer, à partir de votre propre schème de valeurs, les 8 modifications proposées par ordre de légitimité. 1 point

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