Droit à l'image

2683 mots 11 pages

Pauline Leclerc 05/06/2012
Maud Cotto
3COM 1

Exposé

Le droit à l’image des personnes anonymes et le droit à l’image des personnes célèbres

SOMMAIRE

Introduction

I – Le droit à l’image

II – Quel droit à l’image pour les personnes anonymes ?

II – Quel droit à l’image pour les personnes célèbres ?

Conclusion

INTRODUCTION

Dans notre ère, où la technologie surpasse l’homme, les images sont omniprésentes dans nos quotidiens, elles font partie intégrante de notre vie.
Déclinées selon différentes caractéristiques, les images peuvent être virtuelles, d’arts, dessinées, filmées ou photographiées et ont des objectifs divers comme l’expression artistique, l’information, l’illustration, ou encore le divertissement.
La multiplication des utilisations d’images sont encadrées par des lois veillant au respect de la vie privée personne, ainsi il est nécessaire que l’utilisateur d’une image connaisse ses droits et ses devoirs.
En effet «nul n’est censé ignorer la loi ».

La question qui va mener notre développement est la suivante, « Le droit à l’image s’applique-t-il de manière semblable à des personnes ayant des statuts différents aux yeux de la société? »

Notion d'image
Tout type de fixation de la présence d'une personne ou d'un bien permettant de les reconnaître : photographies, images animées (vidéo), dessins, peintures, sculptures, et aussi image sonore (voix d'une personne)...

I – Le droit à l’image

Le droit à l'image permet à toute personne de s'apposer à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image, en ce qu'elle est un attribut de sa personnalité.

Selon la jurisprudence « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif » lié au droit de la personnalité au même titre que le respect de la vie privée.

C'est un droit inaliénable car attaché à la personne, aucune cession de ce droit

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