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IEJ EVRY
DROIT PATRIMONIAL

Un propriétaire décide de vendre la nue-propriété de son portefeuille de valeurs mobilières tout en en conservant l’usufruit.
Quelles seront les conséquences de ce démembrement de propriété sur le patrimoine, les droits et obligations de l’usufruitier ?

I/ Les conséquences du démembrement de propriété pour l’usufruitier :
En aliénant la nue-propriété de son bien, le propriétaire en conservera l’usufruit dans son patrimoine
(A), ce qui lui conférera des droits (B) et obligations (C) vis à vis du bien objet de l’usufruit, le nupropriétaire devant lui assurer une jouissance paisible du bien, tout en gardant la faculté de faire déchoir l’usufruitier de ses prérogatives pour abus de jouissance (D).

A/ L’usufruit, actif du patrimoine :
Malgré qu’elle ai, aujourd’hui, à supporter diverses exceptions, la théorie du patrimoine d’Aubry et
Rau semble celle saisissant au mieux la notion de patrimoine, constituant un ensemble de biens et de dettes d’une personne et envisagé comme une universalité de droit.
Par universalité de droit, il est entendu qu’il rassemble de manière permanente un actif et un passif, les éléments de l’actif étant les biens, créances, droits réels et personnels susceptibles d’être évalués en argent. L’usufruit portant sur une chose étant un bien, car constituant un droit réel procurant une utilité à son titulaire, il est inscrit à l’actif du patrimoine de l’usufruitier.
L’usufruit peut être établi par la volonté de l’homme per translationem, le propriétaire aliénant directement l’usufruit en retenant la nue-propriété ou per deductionem, le propriétaire aliénant la nue-propriété en retenant l’usufruit.
En outre, l’article 581 du Code civil dispose que l’usufruit «peut être établi sur toute espèce de biens meubles ou immeubles», la jurisprudence, à travers un arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la première Chambre civile, ayant validé l’usufruit portant sur un portefeuille de valeur mobilières.

En l’espèce, la