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Droit foncier marocain

808 mots 4 pages
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Université Moulay Ismaïl Année universitaire : 2014/2015
Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales. Meknès

Rapport du mémoire de fin d’études

Sous le thème de:

La nouvelle organisation judiciaire au Maroc : « loi 34-10 du 17 août 2011 »

Pour l’obtention de la licence fondamentale en droit privé.

Réalisé par :
Hamid MESSAOUDI, Soufiane TAQI, Soufiane M’RABAT.

Rapport rédigé le ………………. À Meknès

Les étudiants élaborateurs :

sebt ait rahou
30 MARS 1991 , à sebt ait rahou / moulay bouazza/ khenifra
Hamid-1991@hotmail.com

Présentation du sujet

Les transactions que connait le Maroc s’opèrent dans un contexte régional et international marqué lui aussi par une série de mutations. En effet, le pays et interpeller à l’instar des autres pays de la région du moyen orient et de l’Afrique du Nord, par le mouvement de réformes que connait cette région.
Dans cette optique le gouvernement était interpeller à entreprendre une profonde réforme du système judiciaire marocain.
Le système judicaire rassemble les structures et modes de fonctionnements des instances reliées à l’application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent.
Avant d’aborder le thème de notre intervention ; il nous parait indispensable de donner un bref aperçu du développement historique du système judiciaire marocain, vu que le système actuel l’aboutissement d’un ensemble d’expérience dictées par les changement intervenue dans l’environnement politique , économique, et social. Quel est donc le parcours qu’a suivi le système judicaire au Maroc dans son évolution ?
Historique du système judiciaire marocain :
Les premières années de l’indépendance : la principale réforme de cette phase, fut de supprime les tribunaux modernes et la juridiction internationale au profit des tribunaux de droit commun dans la zone nord et celle de Tanger.

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