Droit séance 6

Chapitre III l’évolution de la relation de travail

Le contrat de travail est un contrat qui se déroule dans le temps et il y a des évènements qui vont venir affecté la bonne exécution de ce contrat. Le salarié est malade, en prison, en grève…

Section I La suspension du contrat de travail

Pour que le contrat soit suspendu il y a plusieurs conditions : * le salarié ne travaille pas * en contrepartie l’employeur ne le paye pas * mais le contrat n’est pas rompu car la suspension est légale
Si le salarié ne respecte pas son obligation de loyauté pendant la suspension du contrat de travail il y a une faute.

A) la maladie

C’est le cas le plus fréquent, le contrat de travail n’est pas rompu ce serait discrimination pour état de santé, mais le salarié à des obligations à respecté : * doit envoyer un certificat dans les 48 heures (sauf si la convention prévoit que non) * si il ne le fait pas c’est une faute

Si il respecte ses obligations il va être indemniser à partir du 4ème jour par la sécu, à 50% de son salaire plafonné sauf si c’est un accident du travail c’est à partir du premier jour, ce sont des IJSS. Mais l’employeur est tenu de compléter les IJSS en vertu soit de la convention collective, soit un accord national interprofessionnel, dès que le salarié a au moins un an d’ancienneté.
Du fait que l’employeur complète l’employé a le droit de contrôler la réalité de l’arrêt maladie en envoyant un médecin contrôleur vérifier si le salarié est bien malade. Et si le médecin constate effectivement que le salarié n’est pas malade ou ne veut pas le recevoir, l’employeur a le droit de supprimer le complément, et le dénoncer à la sécu. Le médecin doit y aller en dehors des heures de sorties.
Les conséquences de la maladie peuvent être cause de rupture du contrat de travail. Les conséquences : * si le salarié est déclaré inapte à son poste de travail * et que l’employeur ne peut pas replacé le