CHAPITRE 3 : LES ÉVÈNEMENTS AFFECTANT LE CONTRAT DE TRAVAIL

Un contrat de travail est susceptible de connaître plusieurs évènements :
La suspension
Le transfert d’une entité économique
Les modifications du contrat de travail et des conditions de travail
La rupture du contrat de travail (démission, retraite, licenciement, décès, rupture conventionnel)

I) La suspension du contrat de travail

Un contrat est suspendu lorsqu’il ne produit ses effets temporairement. Cela signifie que le salarié ne travaille pas et que l’employeur n’est pas obliger de lui verser sa rémunération.

1) Suspension du contrat à l’’initiative du salarié

Le salarié peut dans certains cas suspendre son contrat de travail. Les cas les plus connus sont :
L’arrêt de travail consécutif à une maladie
L’arrêt de travail consécutif à un accident
La grève : c’est une cessation concertée du travail
La formation professionnelle au sein ou à l’extérieur de l’entreprise
Les congés payés : Dans ce cas, l’employeur est obligé de verser une indemnité de congés payés
Les congés sans solde : aucune rémunération n’est versée
Les congés de maternités

2) Suspension du contrat à l’’initiative de l’employeur

Lorsque l’employeur estime que la sécurité des biens et des personnes est menacée, il peut ordonner la fermeture de l’entreprise. Cette démarche est qualifiée de « lock-out ».
En général, la justice saisie, par les salariés, ou par leur représentant, considère l’acte fait par l’employeur comme illégal et lui ordonne la réouverture de l’entreprise.

3) Suspension du contrat et revenus de remplacement

Le système social français prévoit des revenus de remplacements en cas de suspension en cas de suspension du contrat de travail. Ainsi, la CPAM verse des indemnités par les salariés malades, accidentés ou en congés de maternité.

REMARQUE :

Certaines conventions collectives peuvent prévoir un versement du salaire maintenu pendant la suspension du contrat à la charges de l’employeur ; c’est-à-dire ce dernier