Dossier droit du travail

Intervenant : Hervé DUMAY novembre 2012

Partie n°1 : Les sources du droit du travail

1- Les sources légales p 3

2 Les sources professionnelles p 3

3- Les usages d’entreprise p 4

Partie n°2 : Les différents types de contrat de travail

4- Présentation générale p 6

5- Le contrat à durée indéterminée (CDI) p 8

6- Le contrat à durée déterminée (CDD) p 8

7- Le contrat de travail à temps partiel p 9

8- Le contrat de travail temporaire (CTT) p10

9- Les contrats aidés p11

10- Les clauses particulières du contrat de travail p13

10- Obligations de l’employeur à l’embauche p15

Partie n°3 : Les pouvoirs de l’employeur

1- Pouvoir réglementaire p16

2- Pouvoir disciplinaire p17

3- Sanctions disciplinaires p18

Applications sur l’embauche p20

Applications sur les différents contrats de travail p20

Applications sur les différentes catégories de fautes p21

Partie n°1 : Les sources du droit du travail

1- les sources légales

2-Les sources professionnelles
Selon le Code du travail, les salariés ont un droit à « la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail et de leurs garanties sociales »
2-1- Les conventions et accords collectifs

2.1.1 La diversité des conventions et accords collectifs

Une distinction est faite par la loi entre : la convention collective : c’est un contrat conclu entre employeurs et syndicats de salariés qui traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales applicables aux salariés compris dans son champ d’application

l’accord collectif : qui porte sur un point contenu dans cet ensemble (ex : retraite, chômage, …)

2.1.2 les différents niveaux de négociation
Les textes légaux autorisent une pluralité de niveaux; l'accord ou la convention définissent leur champ d'application territorial et professionnel;