Droit des biens

662 mots 3 pages

INTRODUCTION

I/ Qu'est ce qu'une chose ?

Cette question fondamentale est très ancienne car le mot chose relaie plusieurs sens : ce qui est, sauf les êtres animés ce qui peut être encore une action, un événement

Au sens étroit :
Le mot chose signifie ce qui est saisissable, ce qui est visible
Au sens large :
Il signifierait toutes affaires ; fait, événement (chose de la vie).

Le droit n'est pas indifférent à cette distinction et fait souvent référence à cette notion, notamment le code civil et le code pénal.
La référence au terme de chose est attendu au sens étroit La jurisprudence a été amenée à plusieurs reprises de définir la notion de chose, elle a bien entendue une interprétation très large de la notion.

Animal : qualification moins aisée, l'animal est considéré comme étant une chose mais une chose pas comme les autres.
En effet un droit des animaux a été créer en ce qui concerne leur protection, mais il faut resté raisonnable.
En ce qui concerne l'homme, la philosophie commande de la différence entre l'homme et l'animal.
En effet, l'homme est doué de raison alors que l'animal non, ce dernier étant sous l'emprise de son instinct de fait.

L'homme n'est pas une chose, il est qualifié de personne, c'est à dire l’être (quelqu'un).
Cette définition n'est pas aussi aisée car l'homme as pu être qualifié de chose pendant les périodes de l’existence de l'esclavage.
Le code civil de 1804 définissait l'esclave en tant que bien et personne. Depuis l'abolition de l'esclavage, l'homme est une personne qui as droit au respect et à la dignité (art 16) du code civil.
Outre cette classification sommaire des choses, il est des choses qui sont commune, selon les termes de l'art 714 du code civil, certaines choses sont à usage commune, classé dans cette catégorie l'air et l'eau.
Cette chose étaient à l'origine d'utilisation libre. Mais aujourd'hui avec l’apparition de l’écologie et de la notion de protection de l'environnement, ces

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Il se rend à la mairie de Savigny-en-Sancerre où la secrétaire lui remet la photocopie de la fiche conseils du notaire mise à la disposition du public, un extrait du cadastre et un extrait du Plan Local d’Urbanisme. Monsieur Petit se souvient des vacances passées aux Amelots lorsqu’il était enfant et qu’il allait ramasser les champignons avec ses cousins dans les champs. Le week-end suivant … il se rend sur les lieux. Depuis, le temps a passé et la réalité en est bien différente, l’immense champ n’est plus qu’une friche. Il constate que des déchets sont entreposés sur cette parcelle (résidus de branchage et de tontes de pelouse).….

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Civ. 1ère, 30 avril 1985 (Rejet) (arrêt figurant sur la fiche de TD Personnes -1) Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. Pascal Valenti a disparu le 7 novembre 1977 ; Que le 27 juin 1982, au cours de travaux de terrassement, a été découvert un corps qui a été identifié comme étant le sien ; Que le tribunal de grande instance, saisi par le procureur de la République, a déclaré judiciairement le décès de l'intéressé ; Que, sur l'appel formé par Mme Angela Valenti, sa veuve, qui soutenait qu'il existait un doute quant au point de savoir si le corps qui avait été retrouvé était celui de son mari, l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris au motif que le cadavre découvert le 27 juin 1982 était bien celui de Pascal Valenti ; Attendu que Mme Valenti fait grief a la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, il résulte des articles 87 et 88 du code civil, que lorsque le corps d'une personne décédée est retrouvé et peut être identifié l'officier de l'état civil doit dresser un acte de décès quel que soit le temps écoulé entre le décès et la découverte du corps et que le décès ne peut être judiciairement déclaré que lorsque le corps n'a pas été retrouvé ; Mais attendu que ni l'article 87 du code civil qui enjoint à l'officier de l'état civil de dresser un acte de décès lorsque le corps d'une personne décédée est retrouvé quel que soit le temps écoulé entre le décès et la découverte du corps, ni l'article 88 du même code qui permet au tribunal de grande instance de déclarer le décès d'une personne disparue dans des circonstances de nature a mettre sa vie en danger lorsque son corps n'a pu être retrouvé, n'interdisent au juge de déclarer le décès d'une personne dont le corps a été retrouvé ; Qu'il peut, notamment, en être ainsi lorsque aucune déclaration de décès n'a été faite à l'officier de l'état civil ou lorsqu'il existe une contestation quant à l'identité du corps qui a été découvert ; Que le moyen n'est….

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Biens I. Notions générales Biens dans le Code civil : - Livre quatrième : arts. 899 – 1211 et certains articles du livre cinquième (biens) - Livre huitième : arts. 2875 – 2920 (prescription acquisitive et extinctive) - Livre neuvième : arts. 2934 – 2965 (publicité des droits)….

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La jurisprudence est par ailleurs foisonnante. Sources internationales : juridictions européennes, CEDH, CJCE… Organisation sociale changeante  modification de l’évaluation des richesses et de la nature des biens constituant le patrimoine. 19ème siècle : biens de valeur = immobiliers et corporels Aujourd’hui : incorporels Titres de sociétés, auteurs : Microsoft, L’Oréal, Harry Potter...….

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Euthanasie au québec
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Par contre, pour certaines personnes qui sont atteintes de maladie dégénérative, la vie peut devenir un fardeau, même un cauchemar. Il semble alors que pour plusieurs, mourir semble une option afin d’arrêter les souffrances physiques et mentales. Chez certaines personnes, il est devenu impossible de se suicider soi-même, soit parce qu’elles n’ont pas les outils nécessaires, soit parce qu’elles sont trop faibles pour tenter quelque chose, parce qu’elles ont peur de souffrir pendant leur tentatives et qu’elles auraient besoin d’aide pour y arriver. Pour ces gens qui ont des maladies incurables, qui souffrent sans cesse et qu’il n’y a aucun espoir de guérison, certains d’entre eux voudraient, en effet, qu’il leur soit possible d’avoir de l’aide pour arriver plus rapidement à leur fin et mourir dans la dignité. C’est à ce moment que l’on commence à parler d’euthanasie et de suicide assisté.….

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Le droit de propriété Intérêt du sujet : Le droit de propriété est caractéristique du pouvoir juridique le plus complet qu’une personne puisse exercer directement sur une chose. (Tout ce qui est en italique n’est pas à faire apparaître dans un devoir)….

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Ce droit attribut à la personne qui le détient la possibilité d'utiliser le bien, c'est-à-dire l’usus. Il ya le fructus qui est le droit de percevoir les fruits et les produits de la chose détenue : un fruit est, par exemple, un revenu qui se renouvelle comme une récolte, un loyer. Et l'abusus qui est le droit de disposer de la chose détenue comme l’on le souhaite, c'est à dire qu'on peut le donner, le vendre, le détruire par exemple. Ainsi le bien peut être déterminé de plusieurs manières selon le droit des biens : « le bien constitue une chose matérielle susceptible d'appropriation. Ainsi entendue, la notion de bien favorise la conception des droits de propriété comme droits absolus et non indéfectibles.….

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