I/ La concession.
Contrat de concession = contrat par lequel un fournisseur, fabricant le plus souvent, et qui est appelé concédant, confie la distribution de ses produits à un commerçant appelé concessionnaire en exclusivité et sur un secteur géographique déterminé.
Ce contrat confère un monopole de revente au concessionnaire. Par ce contrat de concession le concédant s’interdit de distribuer son produit dans lesdits secteurs par un autre moyen. Le plus souvent la concession est réciproque. Concessionnaire va lui aussi accorder une exclusivité au concédant. Va s’interdire de vendre des biens de même nature que ceux objet de la concession.
Ex : la concession automobile. Fabricant d’une marque A qui concède une concession. Fabricant de la marque A ne pourra pas confier la vente à quelque un d’autre que M Dupont…
En général la concession exclusive se justifie par la spécificité du produit distribué qu’il s’agisse d’un produit de haute technicité ou de luxe. Va impliquer que le concessionnaire ait une connaissance du produit. Va bénéficier d’une formation. Généralement il faut que le concessionnaire assure un SAV sans faille.
Entraîne que d’autres distributeurs se trouvent écartés du marché.
Raison pour laquelle la concession exclusive pose des problèmes dans le droit de la concurrence, notamment le droit communautaire de la concurrence.
Un règlement communautaire du 31 juillet 2002 est venu accroître la liberté des concessionnaires dans la distribution d’autres marques.

II/ La franchise.
Contrat de distribution intégré importé des pays anglo-saxons (franchising).
Elle porte sur la distribution de produits les plus divers comme des vêtements, des parfums et cosmétiques (Yves Rocher), des services, chaînes d’ô restaurants (MCDO).
Chaque point de vente est animé par un commerçant, personne physique ou société, indépendant.
Ce commerçant indépendant (le franchisé) est propriétaire de l’installation et du matériel. Va bénéficier d’une exclusivité dans un