Droit : Contrainte employeur et protection du salarie

2184 mots 9 pages
Droit : Contrainte employeur et protection du salarie

Aujourd’hui la relation entre employeur et salariés est régie par de nombreuses règles et normes afin de protéger et de permettre le bon déroulement du contrat et éviter tout abus de la part de l'employeur envers ses employés ou encore des salaries envers l’employeur. Les contraintes sont des règles obligatoires qui réduisent la liberté d'action
Il est dès lors intéressant de se poser la question suivante «Comment l’employeur est-il contraint et comment le salarié est-il protégé ? »
Pour répondre à cette question nous verrons dans un premier temps quels pouvoir à l’employeur et définirons le contrat de travail puis dans un second temps nous verrons comment celui-ci peut-il être suspendu ainsi que les contraintes de l’employeur et les protections dont bénéficie le salarié lors de la modification de celui-ci.
I. Le pouvoir de l’employeur et le contrat de travail.

A) Les contraintes de l’employeur

L’employeur dispose de plusieurs pouvoir, tel qu’un pouvoir de gestion qui est son principal pouvoir, le second est celui de direction que l’on peut retrouver à 3 niveau , tout d’abord il peut « évaluer le niveau du salarié , puis c’est lui qui décide de promouvoir le salarié et enfin il a le pouvoir de fixer les horaires.
Toutefois ces pouvoirs ont des limites comme la discrimination (selon le sexe, la religion, …), celui-ci ne doit pas porter atteintes aux droits et liberté du salarie, sauf si cela est proportionnel au but recherche et justifie, il ne doit pas non plus porter atteinte à la sante du salarie et ne dois pas abuser des pouvoirs que lui confèrent son poste.

Le Troisième pouvoir de l’employeur est le pouvoir disciplinaire il repose sur le règlement intérieur d’une entreprise celui-ci est obligatoire dans les entreprises employant plus de 20 salariés. Lorsque le règlement intérieur est mis en place il est soumis à 3 organismes, le comité d’hygiène et de sécurité, le comité d’entreprise

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