TD droit des personnes

Séances n°5 : L'intégrité physique

Le refus de soins : Civ. 1, 15 janvier 2015

Introduction de l'arrêt Civ. 1, 15 janvier 2015

Dans un arrêt du 15 janvier 2015, de la première chambre civile de la cour de cassation, aborde le sujet du refus de soins d'un patient par les médecins. Monsieur X, a subi deux intervention chirurgical, pratiquées par l'urologue Monsieur Y, à la clinique Bel Air. Lors de sa deuxième opération, le 4 avril 2005, les médecins ont décelé à Monsieur X, une hyperthermie qui indiquait un état infectieux. Mais le patient a refusé tout traitement venant des médecins, à partir du 7 avril 2005, et a quitté l'établissement deux jours plus tard pour retourner à son domicile. En mai 2005, le patient à été transporté dans un autre établissement car son état s'est aggravé. Les médecins ont diagnostiqué un septicémie, avec des atteintes secondaires à l'épaule, au foie et au cœur, ce qui a nécessité différents traitement. Suite à cela, le patient a assigné en justice, en tant que responsable la clinique Bel Air et l'urologue, Monsieur Y. La cour d'appel précise dans un premier temps qu'une personne victime d'infection, dont un établissement de santé à été reconnu comme responsable doit soumettre le patient à traitement médicaux sans le consentement du patient. La cour d'appel à ensuite limiter la responsabilité de la Clinique, aux conséquence de l'infection contractée par le patient, si celle-ci avait été correctement traité. L'arrêt relève aussi, selon l'expert, que si le patient n'avais pas refusé tout traitement, son infection aurait pu être soigné sous les quinze à trente jours, ce qui aurait pu éviter l'aggravation de son état. Il retient aussi que les complication de l'infection sont les conséquence du refus de traitement du patient. La cour de cassation casse et annule le pourvois, seulement en ce limitant à la condamnation de la Clinique aux souffrance endurées par le patient. Mais l'arrêt rendu le 10 avril