Titre 1 : La propriété
Définition du droit de ppté à l’art 544 : la ppté est le droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements.
Sous-titre 1 : Les aspects généraux du droit de ppté
Chapitre 1 : Les attributs du droit de ppté
Le droit de ppté est celui qui confère à son titulaire l’ensemble des pouvoirs susceptibles d’être exercé sur une chose par des actes matériels ou juridique => 3 sortes de prérogatives I) Le pouvoir d’usage – l’usus
C’est le pouvoir pour le proprio de faire des actes d’usage de la chose cad de s’en servir * Pour usage conforme à la destination de la chose (usage normal) * Pour tout autre usage

Le droit d’usage signifie que le proprio a également le droit de ne pas se servir de la chose. II) Le pouvoir de jouissance – le fructus
C’est la faculté pour le proprio d’exploiter économiquement son bien pour en tirer des avantages économiques (= des fruits).

Les fruits sont tout ce qui provient de la chose par son exploitation économique périodiquement et sans altération de sa substance : * Les fruits naturels : les fruits que la chose produit spontanément sans intervention hû. * Les fruits industriels : ceux qui apparaissent à la suite de l’intervention hû (ex : la récolte des champs) * Les fruits civils : les revenus périodiques sous forme d’argent qui sont dus par des tiers auxquels le proprio a permis de se servir de la chose (ex : les loyers, les intérêts, les dividendes)

Le pouvoir de jouissance s’étend-il à l’image de la chose ?
Arrêt de la cour de cassation du 10 mars 1999 => le droit de ppté s’étend à l’image du bien cad que le proprio est le seul à pouvoir exploiter son bien sous qq forme que se soit. Revirement de jurisprudence : arrêt de la cour de l’assemblée plénière du 7 mai 2004 : le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci. III) Le