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La tentative punissable

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DRCPN/INFPN/DOC - juin 2011

LA TENTATIVE
Le problème de la tentative est étroitement lié à celui de l'élément matériel de l'infraction qui constitue la manifestation concrète de la volonté délictueuse du délinquant.
La seule pensée criminelle n'est pas répréhensible si elle n'est pas matérialisée concrètement, c'est-à-dire s'il n'y a pas de passage à l'acte.
Le droit pénal français admet la répression de certains comportements bien que l'infraction n'ait pas été conduite jusqu'à son terme, et que l'élément matériel fasse défaut dans sa totalité.
Il y a bien volonté délictueuse, mais il n'y a pas accomplissement total de l'élément matériel. Ces comportements constituent la "tentative", extériorisation de la volonté du délinquant qui toutefois n'est pas parvenu aux fins qu'il s'était fixées. Mais dans le processus criminel, différentes étapes peuvent se présenter avant d'aboutir à la réalisation de l'infraction. I - LES DIFFERENTES ETAPES DU PROCESSUS CRIMINEL
A - ACTES NON PUNISSABLES

¾
¾
¾

La pensée de l'infraction
La résolution d'agir
Les actes préparatoires (exemple : collecter des renseignements précis sur les habitudes d'une victime)

B - ACTES PUNISSABLES

¾

Le commencement d'exécution (exemple : déclarer à une compagnie d'assurances un accident fictif avec le témoignage complaisant d'un tiers)
¾ L'exécution proprement dite (exemple : tirer des coups de feu sur une personne) II - LA TENTATIVE PUNISSABLE PROPREMENT DITE
L'article 121-5 du CP définit la tentative :
"La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a pas été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur".
Pour que la tentative soit punissable, trois éléments doivent être réunis :
¾ une intention coupable
¾ un commencement d'exécution
¾ une absence de désistement volontaire

tc1_c_03 la tentative

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DRCPN/INFPN/DOC - juin 2011

A -

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