En droit, la responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents.
La responsabilité de l'administration peut être engagée pour toutes les activités de l'administration mais obéit à un régime différent de celui du droit civil.
La distinction des responsabilités selon le fait générateur
La responsabilité pour faute [modifier]
La notion de faute [modifier]
Une faute est une défaillance dans l'organisation ou le fonctionnement normal du service public. Elle peut consister en un fait matériel ou en un acte juridique. Elle peut être collective ou imputable à une personne physique individualisée. L'abstention, la négligence, une omission, un retard, peuvent constituer une faute. Une illégalité est toujours fautive (CE 1973 Driancourt) ; mais un vice de forme minime n'est pas forcément constitutif d'une illégalité. L'existence d'une faute n'entraîne pas nécessairement la responsabilité administrative. La faute doit toujours être prouvée mais des présomptions de faute peuvent être instituées :
• défaut d'entretien normal d'un ouvrage qui conduit à n'exonérer l'administration que si elle démontre qu'elle a normalement entretenu l'ouvrage (CE 24 janvier 1990 université de Lille I)
• défaut d'organisation du service public hospitalier, exemple, maladie grave contractée suite à un soin courant
• défaut de surveillance systématique, exemple un enfant se noie dans une piscine municipale.
Faute simple et faute lourde [modifier]
La faute simple suffit en principe à engager la responsabilité de l'administration.
En effet, la jurisprudence administrative, animée par la volonté de garantir plus aisément l'indemnisation des victimes a progressivement réduit le champ des activités pour lesquelles une faute lourde est exigée. Le revirement le plus spectaculaire avait été opéré par l'arrêt CE, 10 avril 1992, Époux V. : l'exigence d'une faute lourde, déjà largement entamée antérieurement