DOSSIER : COMITE D’ENTREPRISELa création d’un comité d’entreprise dans de bonnes conditions |

Emetteur : Mr FERRY, assistant de manager
Destinataire : Mr LUCA, manager de l’agence de voyages Vacances Séniors

14/03/2011

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Emetteur : Mr FERRY, assistant de manager
Destinataire : Mr LUCA, manager de l’agence de voyages Vacances Séniors
Date : 14/03/2011
Objet : Création d’un comité d’entreprise

Dans une entreprise, un comité d’entreprise représente personnel. Il est obligatoire dans les structures de plus de 50 salariés depuis la création d’une loi spécifique le 16 mais 1946. Sa création est cependant complexe et le fonctionnement du comité n’est pas libre, il est régi par le code du travail. Ce dossier documentaire va nous permettre de voir comment créer un comité d’entreprise dans de bonnes conditions, grâce à une bonne installation et un bon fonctionnement.
Nous étudierons dans une première partie la création du comité puis dans un second temps le fonctionnement de ce comité.

I – La création d’un comité d’entreprise

a) Pour quelle raison ?
Un comité d’entreprise apporte différents avantages aux salariés. Le but est d’assurer une expression collective de ces derniers et de prendre en compte leurs intérêts dans la gestion de l’entreprise afin d’améliorer les conditions d’emploi et de vie.
Le comité est crée obligatoirement à partir de plus de 50 salariés.
Plus l’entreprise est grande, plus les projets sont conséquents et cela implique que le CE y participe (par exemple, le temps de travail, les nouvelles technologies, la formation… et même parfois les licenciements)

b) Quelles conditions réunir pour créer un CE ?

Pour créer un CE, une entreprise doit remplir les critères suivants :

* avoir des effectifs qui atteignent au moins 50 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années. * Lors du calcul du nombre de salariés pour savoir si oui ou non le comité doit être crée doivent être