Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales
SESSION 2012 Durée de l'épreuve : 4 heures Coefficient : 4 Le sujet se présente sous la forme de 4 dossiers indépendants
Page de garde p. 1
Présentation du cabinet d’expertise comptable et de votre mission p. 2
Organisation comptable du client DAGAND p. 3 à 5
DOSSIER 1 : Enregistrement d’opérations courantes et contrôle de la déclaration de TVA (22 points) p. 6
DOSSIER 2 : Gestion des immobilisations (25 points) p. 7
DOSSIER 3 : Traitement des salaires et des congés payés (18 points) p. 8
DOSSIER 4 : Fiscalité des dividendes (15 points) p. 9 Le sujet comporte les annexes suivantes :

DOSSIER 1
Annexe 1 : Pièces comptables à enregistrer p. 10 et 11
Annexe 2 : Extrait du mémento fiscal Francis Lefebvre p. 11
Annexe 3 : Extraits des balances des comptes au 31/12/2010 et 31/12/2011 p. 11
Annexe 4 : Déclaration CA 12 de l’année 2011 p. 12 et 13 DOSSIER 2
Annexe 5 : Caractéristiques du contrat de crédit-bail et documentation fiscale p. 14
Annexe 6 : Factures d’acquisition et enregistrements comptables p. 15 et 16
Annexe 7 : Extraits du mémento comptable Francis Lefebvre p. 16 DOSSIER 3
Annexe 8 : Procédures et données sociales de Mme Blacat p. 17
Annexe 9 : Extrait de la fiche salariée de Mme Blacat p. 17
Annexe 10 : Extrait du bulletin de paie du mois de novembre 2011 p. 18
Annexe 11 : Fiche relative à l’avantage en nature véhicule de Mme Blacat p. 19
Annexe 12 : Extrait du barème d’évaluation réelle de l’avantage en nature du véhicule p. 19
Annexe 13 : Extrait du calendrier 2011 p. 19 DOSSIER 4
Annexe 14 : Courriel envoyé par M. Dagand Guy p. 20
Annexe 15 : Fichier « Affectation 2010 Dagandetfils .xls» fourni en pièce jointe du courriel p. 20
Annexe 16 : Législation relative à l’imposition des dividendes p. 21 ANNEXES À RENDRE AVEC LA COPIE fournies en un exemplaire :
- Annexe A : Bordereau d’enregistrement comptable p. 22
- Annexe B