Société Anonyme à Directoire et conseil de surveillance

DIRECTOIRE

CONSEIL DE SURVEILLANCE

COMPOSITION
Composé de cinq membres au plus. sociétés cotées en bourses sept membres.
- un seul membre suffit si la société a un capital social inférieur à un 1.500.000 DHS on parle de Directeur Général unique.
Le conseil de surveillance est composé de trois à douze membres. Ce nombre est porté à quinze lorsque les actions de la société sont inscrites à la bourse.

NOMINATION
Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance qui confère à l’un deux la qualité de président.
-doivent être obligatoirement personnes physiques. - n’ont pas besoin d’avoir la qualité d’actionnaire, il peuvent être salarié de la société.
La durée de leur mandat est fixée par les statuts, dans les limites comprises entre deux et six ans. En cas de silence des statuts, la durée du mandat est fixée par la loi à quatre ans.
Les membres du directoire ne sont pas révocables ad nutum mais pour juste motif par l'AGO ou le CS si les statuts le prévoient
- les premiers membres sont nommés par les statuts
- Au cours de la vie sociale les membres sont élus par l’AGO les membres du CS doivent être obligatoirement actionnaire titulaire d’action de garantie.
La durée de leur fonction ne peut dépasser six ans peuvent être révoqué à tout moment par l’AGO Nb : une personne morale peut être membre dans le Conseil de Surveillance

ROLE
Le directoire a un pouvoir étendu pour agir en toute circonstance au nom de la société, il a les mêmes pouvoirs que le CA. le président quant à lui représente la société dans ses rapports avec les tiers.

il assure un contrôle permanent sur la gestion de la société par le directoire.
Le contrôle porte sur la régularité des comptes, l’opportunité des opérations accomplies par le directoire, la régularité de la gestion c a d sa conformité à la loi et aux statuts
Autre pouvoir :
- autorise les conventions intervenues entre la