document unique

1285 mots 6 pages

Le Document Unique des Risques Professionnels

Qu’est-ce que le Document Unique ?
Le Document Unique est un document synthétique sur lequel doivent être transcrits et mis à jour les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé de vos salariés.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Le Document Unique doit être établi par tous les employeurs dès lors qu’il existe au moins un salarié, et ce, quelque soit l’activité de l’entreprise ou de l'association.
La législation "Document Unique"
Le Document Unique découle de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du code du travail), décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 (article R. 4121-1 et suivants du code du travail français), qui demande aux chefs d'entreprises de toutes formes juridiques et de toutes tailles de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer la protection et la sécurité des employés.
A qui s'adresse le Document Unique ?
La prévention des risques professionnels est l'affaire de tous et c'est pourquoi le Document Unique est disponible, entre autres, pour :
Les instances représentatives du personnel (CHSCT ou DP)
Les personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé lorsqu'il n'existe pas d'instances représentatives du personnel
Le médecin du travail et les médecins inspecteurs du travail et de la main-d'œuvre
Les agents de l'inspection du travail et des services de prévention des organismes de Sécurité Sociale

Qui rédige le Document Unique ?
Le chef d'entreprise doit réaliser le document unique mais il peut associer à son élaboration les employés, la médecine du travail ou tout organisme de conseil extérieur mais il n'a pas obligation de faire appel à un cabinet spécialisé pour le rédiger.

Y-a-t'il un modèle officiel ?
Aucun modèle type n'est imposé par la réglementation.
Néanmoins, le document unique doit répondre à trois exigences : la cohérence, qui doit découler du regroupement, sur un seul support, des données

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dgkqsjgldsLa Sittelle de Sibérie (Sitta arctica) est une espèce d'oiseaux de la famille des Sittidae. Longtemps considérée comme sous-espèce de la Sittelle torchepot (S. europaea), elle en a été clairement différenciée en 2006, sur la base de caractères morphologiques et moléculaires. Elle est en moyenne plus grande que Sitta europaea et s'en distingue également par quelques traits morphologiques comme la forme de son bec, la taille de ses griffes et la couleur de ses couvertures sous-alaires et de ses rectrices externes. Son chant a aussi été décrit comme « différant nettement » de celui de la torchepot, sans plus de précision. La Sittelle de Sibérie vit dans le nord-ouest de la Sibérie, ne dépassant guère, à l'ouest, le 105e méridien est….

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Opdracht 2 1.L’histoire des gants (résumé) Les premiers gants ressemblaient à des moufles et étaient portés par les chasseurs et les agriculteurs. Au Moyen Âge, les gants prennent une valeur symbolique. Jeter le gant, c’était provoquer en duel.….

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Amateurs de deux roues, de scoring et de « die and retry », levez-vous ! Vous l’avez espéré, vous l’avez rêvé, vous l’avez fantasmé, RedLynx a entendu votre appel et va exaucer votre vœu, à savoir proposer une suite à l’excellent Trials Evolution. Toujours aussi pointu, toujours prisé par les inconditionnels de la saga sans pour autant être fermé aux petits nouveaux, Trials Fusion n’est pas là pour faire de la figuration et se contenter d’offrir une simple mise à jour. Chez les Finlandais de RedLynx, on aime le jeu et surtout on aime le joueur. Atteindre la perfection n’est pas réalisable, ce qui ne les retient pas, à chaque sortie de Trials, de renouveler l’expérience, de l’enrichir, de la rendre encore plus passionnante et délirante, sans oublier d’y apposer la dose de réalisme qui l’éloigne toujours plus du simple jeu d’arcade.….

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1e S - programme 2011 –mathématiques – ch.2 – cahier élève Page 1 sur 38 Ch.7 : Géométrie plane Partir d'un bon pied Exercice n° A page 198 : Multiplication d'un vecteur par un réel Q.C.M. Déterminer la (ou les) bonne(s) réponse(s). On considère les points A, B, C et D placés ci-contre sur l'axe orienté (O ; I).….

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William Bradley 1868-1962 ART NOUVEAU William Henry Bradley est un affichiste américain influencé par Aubrey Beardsley et Jules Chéret. Ses affiches ont été parmi les premières du style Tiffany. Il crée la typographie Bradley Type et son travail parait dans plusieurs magazines renommés et lui permettent de réaliser des affiches comme celle de The Chap-Book, un journal littéraire basé à Chicago dont il est un temps le directeur artistique.….

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| | | | | | DOCUMENT UNIQUE LECLERC CAEN Évaluation des risques de l’entreprise Plan d’action 2010 Code du travail art. L4121-1 et 4 SOMMAIRE 1 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 3 2 INTRODUCTION 3 3 CONDITIONS D’ACCES AU DOCUMENT UNIQUE 4 4 DETERMINATION UNITES DE TRAVAIL 4 5….

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Autolib’ est un service public d'autopartage de voitures électriques en libre-service au sein de l'agglomération parisienne. La conception des Bluecar utilisées ainsi que l'exploitation du service ont été confiées au groupe industriel Bolloré par le syndicat mixte Autolib' Métropole. Le véhicule choisi pour Autolib’ est la Bluecar, une voiture électrique produite par la sociétéBatscap, filiale du groupe Bolloré. Il est équipé de batteries Lithium Métal Polymère fabriquées à Ergué-Gabéric (Bretagne) et de moteurs synchrones à aimants fabriqués à Angoulême par l’entreprise Leroy-Somer.….

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TP 11 : Vers la finalisation d’un modèle. Au TP précédent, vous avez démontrez que de points placés de part et d’autre d’une dorsale s’éloignaient l’un de l’autre. Cela témoigne d’une expansion océanique, ce qui écarte les domaines continentaux. Ce qui montre que la Pangée n’était pas un continent imaginaire.….

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[pic] Les références [pic] Résumé Face à la progression du nombre et de la gravité des accidents de travail dans la grande distribution et plus précisément à Leroy Merlin, je devais réaliser un bilan d’évaluation des risques professionnels et développer des actions de préventions. Dans un premier temps, j’ai découvert l’entreprise, ses Hommes, sa culture, en observant sur le terrain mais aussi en analysant l’existant, notamment en réalisant un rapide bilan des accidents du travail survenus l’année glissante. Ensuite, pour préparer l’évaluation des risques, je me suis documentée en consultant la documentation interne (Intranet), la documentation offerte par la Cram, via Internet et en rencontrant le chef de la sécurité de Leroy Merlin, M. Groux. Pour finir, j’ai défini une méthodologie pour réaliser « le document unique ».….

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A partir d’avril 1943, les Corses prennent leur destin en main. La Corse est alors occupée par 80 000 soldats italiens et 15 000 soldats allemands. Dès septembre 1943, les Italiens se prêtent à un jeu curieux. Le colonel Cagnoni livre à Paulin Colonna D’Istria les plans de….

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M BLANCHOT 20 mai 2011 Le sport est-il un facteur d'intégration ? Education Civique Juridique et Sociale Romain VERMOT, Thibault VALLET, Quentin TISSOT Sommaire 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Introduction 7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le sport, un facteur d'intégration 9 . . . . . . . . . . . . . . . . . .….

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