Document de yaya

449 mots 2 pages
1. Démission du salarié
Le salarié peut décider de rompre son contrat de travail en présentant sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il doit respecter un délai de préavis dont la durée dépend de son ancienneté en continu chez le même employeur.
Préavis
Sauf en cas de faute grave ou de faute lourde, le salarié à droit à un préavis dont la durée varie en fonction de son ancienneté.
La date de première présentation de la lettre recommandée de licenciement fixe le point de départ du préavis

2. Rupture du contrat par le particulier employeur

Site : http://vosdroits.service-public.fr/F1745.xhtml
Principe
Le particulier employeur qui décide de mettre fin au contrat de son salarié doit respecter la procédure suivante : * Convocation du salarié à un entretien préalable à licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, * Entretien avec le salarié au cours duquel l'employeur expose les motifs de la décision envisagée et recueille ses explications.
L'entretien doit avoir lieu au moins 5 jours ouvrables après la réception de la lettre recommandée ou sa remise en main propre.
À la différence des autres salariés, le salarié à domicile n’a pas la possibilité de se faire assister par un tiers. * Si l'employeur maintient sa décision, notification du licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit préciser les motifs de licenciement.
Elle doit être expédiée au moins 1 jour franc après l'entretien préalable.

Préavis
Sauf en cas de faute grave ou de faute lourde, le salarié à droit à un préavis dont la durée varie en fonction de son ancienneté.
La date de première présentation de la lettre recommandée de licenciement fixe le point de départ du préavis.
Site :http://vosdroits.service-public.fr/F1745.xhtml

Absences pour recherche d'emploi
Durant la période de préavis, les salariés à temps complet ont droit, sans diminution de salaire, à

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