Dissertation Vous montrerez comment le marché peut être mis au service d’une politique climatique
Doc 1 : Transactions de permis de droits à polluer dans l’U.E. Volumes échanges Valeur des transactions (en millions de quotas) (en millions d’euros) 2005 262 5 400 2006 828 14 500 2007 1 458 25 200 2008 2 731 61 200 2009 5 016 65 900 (Caisse des dépôts et consignations, 2010) Doc 2 :

Prix moyen du quota (en euros) 20,6 17,5 17,3 22,4 13,1

Fonctionnement théorique du marché des droits à polluer dans l’U.E.

Notes : - O 1 et O 2 représentent les quantités réelles d’émissions de CO 2 fixées par l’U.E. pour 2005 – 2007 (O 1) et 2008 – 2012 (O 2) : l’U.E. réduit donc progressivement les quantités d’émissions autorisées - les prix sont donnés à titre indicatif Doc 3 :

Entreprise Entreprise Entreprise Entreprise A B A B Sans marché de quotas Avec marché de quotas (Manuel SES terminale, Ed. Nathan, 2012) Doc 4 : Dans le cadre d’une série d’initiatives majeures approuvées en 2008 pour lutter contre le changement climatique et augmenter l’utilisation des énergies renouvelables, une version révisée en profondeur du [système] entre en vigueur avec le lancement de la phase III (1er janvier 2013). [Le champ d’application du système est élargi] et inclut (outre l’aviation depuis 2012) d’autres industries et gaz à effet de serre, ainsi que les installations chargées du captage, du transport et du stockage géologique des émissions de CO2. (…) La vente aux enchères de quotas devient le principe de base d’allocation des quotas en lieu et place de l’attribution gratuite par le gouvernement de la grande majorité d’entre eux durant les phases I et II. (…). Le secteur de la production d’électricité doit en principe acheter tous ses quotas d’émission dès 2013, étant donné que l’expérience a montré que les centrales électriques ont pu transmettre à leurs clients le coût des quotas d’émission alors même que ces quotas leur étaient alloués gratuitement. Dans d’autres secteurs, un