Exercice : Dissertation : Le juge et le prix dans le contrat d’entreprise.

Le secteur dit tertiaire à savoir les « services » constitue aujourd’hui une part dominante de l’activité économique. En effet, nous faisons de moins en moins les choses par nous-mêmes, en raison des progrès de la technologie dans presque tous les domaines. Le service, comme objet du contrat appelle une prestation, c'est-à-dire premièrement une prestation portant sur une personne, purement intellectuelle dans le domaine de la santé mais aussi manuelle tenant à l’esthétique de la personne mais aussi la restauration ou l’hôtellerie ; deuxièmement il peut s’agir d’une activité manuelle tenant à la fabrication d’un bien, sa construction, son transport ou sa conception et troisièmement il peut s’agir d’une prestation totalement intellectuelle comme les prestations de conseil divers, de spectacle ou d’enseignement entre autres.. Tous ces contrats reposent sur la souche commune du contrat d’entreprise. Prévu à l’article 1710 du Code civil, le contrat d’entreprise est considéré comme « le louage d’ouvrage est un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles. »
Par ailleurs, le contrat d’entreprise est considéré dans l’article 1779 du Code civil comme comprenant trois espèces principales de louage d’ouvrage et d’industrie : le louage de service, le louage de voituriers, tant par terre que par eau qui se chargent du transport des personnes ou des marchandise et le louage d’ouvrage des architectes, entrepreneurs d’ouvrages et techniciens par suite d’études, devis ou marchés. Toutefois cette définition s’avère être trop étroite car le contrat d’entreprise comprend beaucoup plus de types de contrats étant donné que le service objet du contrat n’est pas homogène. Ceci peut ainsi toucher tous les contrats dans lesquels le travail humain, non subordonné, est présent, c'est-à-dire tous les contrats comportant une obligation de