CG Pr T Jeter L Obsolescence Programm E 2
L’administrateur réseau est à ce jour l’homme de toutes les situations. Il lui appartient d’assurer la sécurité du réseau au risque de voir sa responsabilité engagée. Il doit en outre opérer ce contrôle tout en veillant au respect des données personnelles des salariés couvertes par le secret des correspondances et par le droit à la vie privée. C’est pourquoi la jurisprudence lui a conféré un statut particulier. Il doit toutefois agir dans la transparence, la loyauté et avec cohérence et reste soumis à une obligation stricte de confidentialité même vis à vis de sa hiérarchie sur les données auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de sa mission. La mise en place d’une charte interne, si elle ne permet pas de solutionner la lourde mission qui incombe à l’administrateur, permet tout de même de rappeler le cadre juridique existant et les usages pratiqués dans l’entreprise.
A. Ses missions au sein d’une entreprise
L’administrateur réseau est chargé de la mise en place du système d’information, de son suivi. Il prévient l’intrusion de virus, veille à l’utilisation optimale du réseau et assure la sécurité des données de l’entreprise. Les directives communautaires(1) comme la « Loi Informatique et Liberté »(2) lui confèrent l’obligation d’assurer la sécurité des traitements informatiques. Au regard de l’article 29 de la loi précitée, il s’engage, vis-à-vis des personnes concernées, à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d`empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non-autorisés(3) . La loi prévoit donc une obligation de moyen alors que la directive 95/46 dans son article 17 semble énoncer une obligation de moyen renforcée dans la mesure où le responsable sécurité « doit mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction