Introduction

Pour légitimer leur action, les pouvoirs publics ont souvent recours à la notion d’intérêt général. Il en est ainsi en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique : une collectivité locale, par exemple, peut contraindre un particulier, moyennant une juste et préalable indemnité, à lui céder un bien immobilier lui appartenant, en vue de la réalisation d’un objectif d’utilité publique, de la satisfaction de l’intérêt général.
La notion d’intérêt général ne se trouve pas seulement en droit public. Elle envahit les rapports entre personnes privées, mais sous une autre forme. Le droit des sociétés gravite, en effet, autour d’une notion très importante qu’on désigne sous le vocable : intérêt social.
L’intérêt social est un standard, un concept à contenu variable. C’est un impératif de conduite, une règle déontologique, qui, impose, dans le cadre d’une société, le respect d’un intérêt général, supérieur aux intérêts personnels des intéressés.
La notion d’intérêt social n’apparaît pas de façon directe dans la loi marocaine. Le Dahir formant Code des obligations et des contrats interdit à un associé d’accomplir des opérations analogues à celles de la société, lorsque cette concurrence est de nature à nuire aux intérêts de la société. Le Code de commerce marocain autorise, sinon impose, quant à lui, au gérant d’accomplir tous les actes de gestion dans l’intérêt de la société. Où puise donc l’intérêt social sa source ?
Le concept d’intérêt social a été forgé par la jurisprudence française aux fins d’adapter le droit des sociétés aux nécessités de la pratique. C’est une notion plastique dont la finalité est de faire respecter les règles du jeu social, d’assurer la bonne marche de la société. Toutefois, l’examen de cette même jurisprudence révèle une absence de définition précise de ce concept. Le juge dispose donc d’un large pouvoir d’appréciation qui lui permet de déterminer, au cas par cas, l’intérêt de la société.
L’absence de