Dissertation constit.
La responsabilité gouvernementale signifie la capacité des différents acteurs de l’Etat à tenir les fonctionnaires et agents gouvernementaux responsables de leurs actions.
En 1958, les constituants ont instauré un régime parlementaire rationalisé. Ils ont donc tenté à travers cette rationalisation de rendre plus difficile de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée Nationale, pouvant provoquer sa démission.
I) La responsabilité gouvernementale devant le Parlement A) Une responsabilité du gouvernement mise en jeu sur la propre initiative du 1er ministre. B) Une responsabilité gouvernementale à travers la question de confiance de l’AN
II) Une responsabilité gouvernementale dans les faits A) Une responsabilité gouvernementale qui tombe en désuétude
B) Le gouvernement responsable devant le Président de la République
I) La responsabilité du gouvernement devant le Parlement : A) La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement sur sa propre initiative
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Le principe de la responsabilité gouvernementale est inscrit dans la constitution de 1958, à l’article 20. Cet article précise notamment, que « le gouvernement est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». Mais à travers l’article 49 de la Constitution de 1958, on s’aperçoit que le gouvernement est uniquement responsable devant l’Assemblée Nationale, car concernant son éventuel, responsabilité devant le Sénat rien n’est précisé.
L’article 49 de la Constitution de 1958, mentionne qu’il y a 3 procédures possibles pour mettre en jeu la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée Nationale : ainsi, il convient de citer, qu’il existe notamment celle où le gouvernement peut engager de lui-même sa