Différences entre les mécanismes de taxation des entreprises à l’impôt sur les revenus et des entreprises à l’impôt sur les sociétés

Les impôts directs tels que l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés constituent la suma divisio des impôts sur les bénéfices. L’entreprise, selon sa nature, est forcément assujetti soit à l’un soit à l’autre. Ce type d’impôt taxe un bénéfice c’est-à-dire le gain financier généré par l’activité de l’entreprise au terme d’une période donnée : l’exercice comptable (les produits moins les charges de l’entreprise). Il ne taxe donc pas ni un chiffre d’affaires comme le fait la TVA, ni un capital qui est l’objet de la taxe professionnelle.

A ces deux impôts correspondent des taux de taxation différents. Celui de l’IR suit un barème progressif dont le taux varie en fonction de la tranche dans laquelle on se situe qui elle-même est fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise. Celui de l’IS est un taux fixe. Il existe deux taux différents : le taux normal qui est de 33,1/3 % et le taux réduit de 15 % qui s’applique à des cas spécifiques, strictement déterminés notamment pour les PME dans la limite de 38 120 €.

Ainsi, toutes les structures juridiques ne sont pas traitées de la manière quant à l’imposition du bénéfice : D’abord, il faut distinguer l’entreprise individuelle (EI) des formes sociétaires dans laquelle le contribuable exerce une activité commerciale en son nom propre. L’entreprise ne dispose pas de la personnalité juridique et par conséquent, de la personnalité fiscale, elle ne peut donc pas avoir de patrimoine propre distinct de celui de l’exploitant (confusion des patrimoines). Mais la loi permet par une fiction une distinction entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel C’est l’exploitant qui a la qualité de contribuable et qui paie l’IR. Parmi les formes sociétaires : Lorsqu’elles relèvent de l’IR, elles calculent leur bénéfice imposable à leur niveau, à