BAIL COMMERCIAL

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société Civile Immobilière………………….ayant son siège social à………………immatriculée au R.C.S. de……….sous le numéro………………….
Ladite société représentée par :M…………………….…..,demeurant à ………………………Née à ……….le……………….de nationalité française.Ici présent.
Ci-après dénommée LE BAILLEUR

ET

La Société………………., immatriculée au registre du commerce et des société sous le numéro……….ayant son siège social à…………………………….représentée par M…………………………, demeurant à…………………………… Né à…………………….le…………De nationalité………………….Ici présent.
Ci-après dénommé LE PRENEUR

LESQUELS ont convenu et arrêté ce qui suit :

Par ces présentes, le Bailleur, d’une part, donne à BAIL A LOYER à titre COMMERCIAL, conformément aux dispositions du décret N°53 .960 et à celles des textes ultérieurs qui l’ont modifié et complété, et ce pour une durée de…………. et consécutives commençant à courir le…………….pour se terminer le………………..Au preneur qui acceptent les locaux dont la désignation suit :

DESIGNATION

Adresse
Des locaux à usage professionnel comprenant :description des lots loués (à reprendre sur l’acte de vente). Tel que ledit bien se poursuit et comporte, avec toutes ses aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, sans exception ni réserve, autre que celles pouvant être le cas échéant relatées aux présentes.

CONDITIONS DU BAIL

ART.1 DUREE DU BAIL- CONGE- RECONDUCTION

1.1 Durée
Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de……….consécutives, commençant à courir du ….…………….pour finir le…………….……..….

1.2 Congé - Expiration du bail
Le preneur aura la faculté de notifier au bailleur son intention de ne pas renouveler le bail à l’expiration de celui-ci en respectant un délai de préavis de………...Le preneur aura la faculté de résilier le présent bail à chaque période triennale avec préavis de…………..Les notifications ci-dessus doivent être effectuées par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec