Université Mohammed V- Agdal
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat

Centre d’Etudes Doctorales

- Sciences Juridiques (Droit Privé)

Titre de la thèse : La détention avant le jugement.

Directeur de thèse : professeur Abdel Aziz el Hila

• Etat d’avancement des travaux de recherche
Thèse de Doctorat

Monsieur le Directeur,
Ce rapport d'étape a pour objectif de faire le point sur l'état d'avancement de mon travail de thèse, qui va s’articuler autour de deux axes :

1- Le premier axe s’attèlera à l’analyse de l’approche sécuritaire qui voit en la détention préventive une mesure nécessaire et indispensable à la préservation de l ordre public.

2-Le deuxième axe fera l’analyse de l’aspect droit-hommiste qui voit en cette

mesure une parfaite atteinte aux droits de l’Homme.

I. Problématique :

1-La détention provisoire est définie comme étant >
Si la détention provisoire est une mesure nécessaire pour protéger la société, est ce que l’inculpé dispose toutefois des garanties destinées à faire respecter ses droits ?

On s’accorde à reconnaître que la détention préventive est une mesure qui répond à trois fins différentes : elle facilite l’instruction en plaçant le prévenu à la disposition de la justice et en lui interdisant de faire disparaître les preuves, elle assure la sécurité publique en le mettant hors d’état de nuire et elle garantit l’exécution de la peine qui sera prononcée en l’empêchant de prendre la fuite.

Ainsi la détention préventive présente une nature juridique contradictoire : elle est tout à la fois acte d’instruction, mesure de sûreté et peine par anticipation.

Toutefois, cette mesure est soumise à des conditions énumérées notamment par les articles suivants : L’article 153 du code de procédure pénale qui dispose> .

L’article155 dispose >.