IEJ - Note de Synthèse

LE HARCELEMENT SEXUEL

Selon un sondage d’opinion demandé par le Secrétariat d’état aux droits des femmes et à la consommation, 21% des femmes auraient été confrontées, dans leur milieu professionnel, à une sollicitation d’ordre sexuel (doc 9). Convaincu de la nécessite de légiférer en ce domaine, sur un comportement jugé socialement inacceptable (doc 10), le législateur de 1992 à dû faire des choix sur la conception à adopter en France (doc 9). D’une part la notion étroite et classique centrée sur l’extorsion de relations sexuelles par abus d’autorité et d’autre part la vision extensive du juge anglo-saxon également retenue par les textes européens (doc 9).

Si le choix du législateur s’est d’abord porté sur une conception modérée du harcèlement (doc 9), celui-ci n’étant retenu que s’il était lié à un rapport d’autorité dans le travail (doc 12) (I), il a néanmoins évolué pour porter la dignité de la personne comme axe principal de la protection des victimes du harcèlement (doc 12) (II).

Corrélativement, un système juridique s’est mis en place afin de lutter contre le harcèlement sexuel, envisageant par exemple la question de la preuve et la protection de l’emploi des victimes ou témoins de ces agissements (doc 10).

I) L’apparition de la notion de harcèlement sexuel en tant que discrimination

Le législateur, face à la diversité de sens du terme harcèlement, a dû faire des choix quant à la conception à retenir pour la France (doc 10) (A). En parallèle, un système juridique a dû être mis en place afin d’assurer la protection effective des victimes de harcèlement (doc 10) (B).

A) La reconnaissance de la notion de harcèlement sexuel : une conception typiquement française

Issu du vocable « harrassment » apparu aux Etats unis dans les années 1980, le terme harcèlement recouvre des réalités différentes depuis le « climat d’ensemble déplaisant », généralement provoqué par des propos et gestes douteux ou des avances