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Demande de dérogation à la carte scolaire (gm)

651 mots 3 pages
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 - ETABLISSEMENT FREQUENTE EN 2022 - 2023  - LYCEE DE SECTEUR EN 2023 - 2024
NOM : ------------------------------------------------ NOM : -------------------------------------------------
Adresse : --------------------------------------------- Adresse : ---------------------------------------------- ------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------
Code postal: I__I__I__I__I__I Code postal: I__I__I__I__I__I
Commune …afficher plus de contenu…

Le choix des enseignements optionnels se fait après l’affectation, lors de la télé inscription ou de l’inscription en établissement dans la limite des places disponibles. Dès lors qu’une demande de dérogation a permis d’affecter votre enfant dans un établissement, il n’est pas possible de renoncer à cette affectation pour solliciter une affectation dans l’établissement de secteur.
DEMANDE DE DÉROGATION À LA CARTE SCOLAIRE
ACCÉS EN 2nde GT – RENTRÉE 2023
 - IDENTIFICATION de …afficher plus de contenu…

 - MOTIF DE LA DEMANDE
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