Tout d’abord qu’est ce qu’un mandat ?
On dit mandat ou procuration. On désigne a la fois le pouvoir et le document par lequel celui-ci est transmis. Ces appellations visent la convention par laquelle une personne donne a une autre le pouvoir de faire pour elle un ou plusieurs actes juridiques. Il y a 3 catégories d’actes juridiques, acte conservatoire, d’administration et de disposition.
Le cumul des mandats, pour ou contre ?
Le cumul des mandats est un débat qui n’a encore jamais trouvé sa fin. Voyons quelques témoignages de personnes qui sont pour :
Etudiant en droit : « Le cumul des mandats est une bonne chose pour une raison principale en ces temps où la fonction politique est souvent dévoyée, elle permet de maintenant un lien de proximité direct entre le local et le national. Ce lien reste toujours important pour un nombre de français qui sentent par ce biais le lien qui existe entre leur territoire et les centres de décisions nationaux » « Le non cumul est une posture démagogique »
Etudiant REI : « La plupart des cumulards ont un mandat national (ministre député sénateur) et un mandat local (conseiller régional, départemental, municipal, maire…) ce qui leur permet d’avoir une vision locale.. »
Manuel Valls : « Ils sont considérables : nous aurons des parlementaires plus présents, à l’Assemblée et au Sénat, pour légiférer, contrôler l’exécutif, évaluer les politiques publiques. Il resteront d’ailleurs attachés a leur territoire par leurs modes d’élection. »
A partir de ces 3 témoignages on peut dire que les arguments des personnes pour le cumul des mandats sont divers mais affirment qu’il y a toujours le problème des rémunérations « Pourquoi ne pas autoriser le cumul des mandats mais sans que la personne cumule les rémunérations des deux postes ? ». Un élu, ne peut détenir qu’un seul mandat parlementaire national à la fois. On ne peut pas être député et sénateur. En revanche un député ou un sénateur peut exercer des mandats locaux. Il peut être