Crédits documentaires
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Réalisé par : FKI Dhia Eddinne | Maître de stage : XXX | Contrôleur de stage : XXX |
Sommaire
Partie I : Mécanisme et processus 1. Définition et cadre légale 3 2. Objectif et contexte 4 3. Acteurs intervenants 4 4. Cycle de vie 5 5. Schématisation du processus 9
Partie II: Typologie
1. Types de Crédits Documentaires 10 2. Modes de réalisation 13
Partie III: Comptabilisation
1. Principes de comptabilisation 14 2. Schémas comptables 15
Conclusion 20 Bibliographie 21
Le crédit documentaire est l'un des instruments les plus importants du commerce international. Il convient parfaitement aux conditions particulières qui règnent dans le monde des affaires. La connaissance du processus de déroulement de ce phénomène, de ses types de crédit, et de la conception comptable est fondamentale.
Après avoir étudié dans une première partie le mécanisme de fonctionnement du crédit documentaire, les différents acteurs qui y interviennent ainsi que les différentes étapes importantes du processus, on va présenter dans une deuxième partie la typologie du crédit documentaire et ses différents modes de réalisation et dans une dernière partie les principes et schémas comptables correspondants.
Partie I : Mécanisme et processus 1. Définition et cadre légale
La lettre de crédit est connue sous le nom de crédit documentaire ou accréditif, communément appelé « crédoc », et est parfois désignée par « L/C », abréviation de letter of credit.
Les opérations de crédits documentaires sont réglementées en Tunisie par les dispositions des articles 720 à 727 du livre V du code de commerce.
Selon l’article 720 du code de commerce, le crédit documentaire est « un crédit ouvert par une banque à la demande d'un donneur d'ordre en faveur d'un correspondant de celui-ci et garanti par la possession des documents représentatifs de marchandises en cours de transport ou destinées à être transportées.