LE CREDIT DOCUMENTAIRE

Le crédit documentaire est l’option par laquelle à la demande de l’importateur (donneur d’ordre), la banque de ce dernier (banque émettrice), s’engage pour lui à payer un tiers (le bénéficiaire). Ce paiement peut s’effectuer à vue ou à échéance directement ou indirectement, en demandant à une autre banque de se substituer à elle (la banque notificatrice ou confirmatrice), contre remise des documents prescrits lors de l’ouverture du crédit documentaire. C’est donc une promesse ou un engagement que prend la banque émettrice. Le crédit documentaire implique 4 acteurs qui sont : l’importateur, exportateur, la banque émettrice et la banque notificatrice. La technique du crédit documentaire a fait l’objet d’une normalisation établie par la chambre de commerce internationale dans le cadre des règles et des usances uniformes. Les différents types de crédits documentaires  Le crédit documentaire révocable Il est très peu utilisé, il peut être annulé à tout moment par le donneur d’ordres sans avis au bénéficiaire. Cette annulation peut provenir de l banque émettrice en raison d’une détérioration de ses relations avec son client ou pour tout autre motif qui accroît son risque. L’annulation sera effective si l’exportateur n’a pas déjà présenté les documents exigés. Le crédit documentaire ne joue donc qu’un rôle d’instrument de paiement.  Le crédit documentaire irrévocable non confirmé La banque émettrice s’engage à payer sans possibilités d’annulation jusqu’ à la date ultime de validité le montant précisé dans les documents. Ce type de crédit offre une plus grande garantie à l’exportateur. L’exportateur bénéficiaire d’un crédit documentaire irrévocable non confirmé peut se couvrir auprès de la COFACE (Compagnie Française pour le Commerce) au niveau du risque de son paiement.  Le crédit documentaire irrévocable confirmé C’est la banque du pays de l’exportateur qui s’engage à payer ce dernier en cas de non paiement de l’acheteur ou de la banque