Section 1 : la singularité du statut des personnes morales
A la diff des personnes humaines, les personnes morales peuvent avoir des statuts très différents selon des types particuliers et propres. Elles sont des personnes juridiques mais n’ont pas la même condition en droit.
I) La diversité des personnes morales
Si les personnes morales sont des groupements de personnes physiques, tous les groupements n’ont pas la personnalité juridique. Il existe en effet des groupements de fait sans organisation ni statut comme les groupes de pression ou encore les comités de défense. Il existe également des groupements qui eux sont structurés et jouent un rôle économique important sans pour autant se voir reconnaître la personnalité morale.
Sous réserve de ces situations, le droit reconnait la personnalité morale à des groupements divers et variés : on distingue les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé. Les personnes morales de droit public sont l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics. Les personnes morales de droit privé sont beaucoup plus disparates, on y recense principalement les sociétés et les associations. Les sociétés sont les personnes morales les plus rependues et selon la nature de leur objet elles peuvent être civiles ou commerciales. Outre les sociétés les personnes morales de droit privé comportent aussi les associations (protection des droits de l’homme, environnement…). Parmi les associations on distingue celles qui sont simplement déclarées et celles qui sont reconnues d’utilité publique. Ce qui distingue l’association de la société est qu’elle est à but non lucratif. Enfin une variété particulière d’association : les syndicats qui sont des associations particulières qui ont pour objet la défense des droits et des intérêts aussi bien individuels que collectif des personnes mentionnées dans leur statut.
II) La personnalité et la capacité juridique des personnes morales Les personnes morales