Le droit du travail

La relation du travail est une relation qui lie les salariés à un employeur, généralement il est encadré par un contrat de travail écrit ou verbal, à durée déterminée ou indéterminée et elle est soumise aux dispositions du code du travail.

Pendant longtemps les conditions de fond et de forme de conclusion, de suspension et de résiliation du contrat du travail figuraient essentiellement dans le code des obligations et contrats, jusqu'à l'avènement du dahir du 24 janvier 1953 et du code du travail.

Les conditions de validité du contrat du travail

Les conditions de fond :

Les conditions de validité du contrat du travail sont :

✓ La capacité de s'obliger ;

✓ Une déclaration valable de volonté ;

✓ Un objet certain pouvant former l'objet d'obligation ;

✓ Une cause licite de s'obliger.

1) Les dispositions relatives au consentement, à l'objet et à la cause.

La convention n'est parfaite que par l'accord des parties sur les éléments essentiels de l'obligation, ainsi que sur toutes les autres clauses licites que les parties considèrent comme essentielles.

La volonté des parties ne doit être entachée d'aucun vice de consentement comme le dol, l'erreur, la contrainte.

L'objet doit être possible physiquement et réalisable.

La cause ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs ni à la loi ou l'ordre public.

2) Les dispositions relatives à la capacité.

Le mineur peut accédé dès l'âge de 15 ans au travail sans toutefois être employé dans les travaux dangereux et avec l'autorisation de son tuteur ou curateur.

Les conditions de forme

✓ Ecrit ou verbal. ✓ Si écrit : - établi en deux exemplaires signés par le salarié et l'employeur et légalisé par l'autorité compétente (exonéré des droits d'enregistrement). Un exemplaire est conservé par le salarié.

…/…

-2-

Le contrat peut prévoir un cautionnement à la charge du salarié (le caissier, le comptable,