Chapitre 1 : Notions de Droit

Section 1 L’intérêt du droit A. Qu’est-ce que le droit ? * Ensemble des règles qui s’appliquent en un lieu donné (=territoire), à une époque donnée et qui organisent les rapports des hommes entre eux. Droit français = syst de droit écrit * Droit objectif : ensemble des règles de droit (règles abstraites de conduite de l’homme en société) consignées dans la loi, les règlements et la coutume. * Droit subjectif : ensemble des prérogatives des individus qui vont avoir la faculté de faire ou d’exiger quelque chose en application de la règle objective.

B. Pourquoi le droit ? * Principe : libertés éco et sociales des agents éco Règle de droit vise au maintien de l’ordre social * Rôle du droit dans la vie éco * Prévenir * Protéger * Punir
Forte interdépendance entre droit et éco : droit des affaires organise la vie des entreprises, évolution éco influence le droit des affaires, droit influence le comportement éco et stratégies des ent. * Rôle du droit dans la vie sociale : garantir les grandes libertés éco et sociales * Liberté du travail * Liberté de contracter * Egalité des contractants * Sanction des abus

Section 2 Notion de droit objectif A. Les caractères de la règle de droit * Obligatoire : impérative/supplétive * Assortie de sanctions * Générale : s’applique à tout citoyen se trouvant dans la même situation * Permanente : pas rétroactive

B. Les ≠ branches du droit * Droit public : régit rapports entre Etat et ses agents * Constitutionnel : règles relatives à l’Etat et au Pouvoir Public, défini le fctent des organes de l’E * Administratif : prolongement du constitutionnel, mise en œuvre des principes définis par la Constitution et l’organisation des services publics * International public : règle rapports des Etats entre eux mais aussi orga internationale (ONU) * Autres branches du droit public :