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Corrigé cas 3eme

1024 mots 5 pages
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Cas 3
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2/ Vente appartement Rouen
PVI = Prix de cession – Prix d’acquisition
Ici, prix de cession =
Le prix d’acquisition
Ici, on a un prix de
On peut le majorer des frais d’acquisition et des travaux
Pour les frais d’acquisition
Ici, pas mention des frais donc forfait à prendre
Pour les travaux
Ici, au forfait, on a 12 750 contre 10 000 au réel.
On retient dont le forfait car + 5 ans
Prix d’acquisition =
PVI brute =
Ensuite, on a des abattements pour durée de détention (on raisonne de date …afficher plus de contenu…

14,85 % On enlève les 5 premières années
PVI nette à l’IR =
PVI nette aux PS =
5/ Vente d’actions détenues depuis 6 ans de plus-value
Option pour le barème
175 000
85 000
On peut retenir soit le réel soit le forfait de 7,5 % du prix d’acquisition (sans durée nécessaire pour le forfait)
6 375 €
On peut retenir soit le réel (sans limite temps), soit le forfait de 15 % si la cession a lieu + de 5 ans après l’acquisition
Si la cession a lieu + de 5 ans après l’acquisition, le forfait de 15 % s’applique sans justificatif
12 750 €
104 125
70 875
A l’IR, on aura 4 ans à prendre à 6 % l’an 38 273 €
Aux PS, on aura 4 ans à prendre à 1,65 % l’an 10 525 €
32 603 À 19 % 6 194 €
60 350 A 17,2 % 10 380 €
10 000 €Cas 3
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Si barème, des abattements pour durée de détention sont possibles (acquis avant le …afficher plus de contenu…

Détermination des revenus catégoriels
1. Dividendes et intérêts = RCM
Dividende brut
Div soumis barème
CSG déd =
Intérêts soumis au barème
CSG déd =
2. Détermination RBG
3. Imputation de la CSG déductible
CSG déd
RNG =
4. Détermination QF
5. IR brut
Si PFU :
Base : 60 000 € 28 580 €
7 680 € 3 658 € 11 338 €
10 320 € 4 916 € 15 236 €
26 574 €
2) Si option pour le barème :
Dividendes :
60 000 €
24 000 € Abattement de 40 %
36 000 €
4 080 € 6,8 % sur 60 000, payé en 2021 donc déd des revenus 2021
Intérêts :
28 580 € Pas d’abattement de 40 % sur les intérêts
1 943 € 6,8 % sur 60 000, payé en 2021 donc déd des revenus 2021
64 580 €
6 023 €
58 557 €
On a 4 parts (2 pour le couple marié et 0,5 pour le 1er et 2è enfant et 1 part pour le 3ème)Cas 4 DURAND
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